Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Remettons les choses dans le bon sens ! Nous souhaitons engager, dès à présent, une campagne de mobilisation « 1 senior, 1 solution »

De premières mesures permettront de favoriser leur recrutement, leur maintien en emploi et leur transition vers la retraite. La commission propose aussi de rehausser à 300 salariés le seuil des entreprises concernées par la publication du fameux « index seniors ». Convenez, monsieur le ministre, que le seuil de 50 salariés n’est pas adapté : 3...

Par ailleurs, afin d’inciter les employeurs à maintenir les seniors en emploi, il est judicieux de porter à 30 % le taux de la contribution assise sur les indemnités à l’occasion d’une rupture conventionnelle et de mutualiser entre les entreprises le coût lié aux maladies professionnelles à effet retardé. Toujours dans l’optique de favoriser l...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Oui, mes chers collègues, nous devons nous inspirer d’autres pays autour de nous, qui, eux, ont déjà pris leurs responsabilités.

La France vieillit. Les naissances ne comblent plus notre longévité croissante. Nous devons avoir le courage de réagir. Non, nous ne voulons pas que nos enfants travaillent plus de 45 ans. Non, nous ne voulons pas que nos enfants travaillent après 65 ans. À nous de prendre nos responsabilités, dans la sérénité et le respect.

C’est exact !

Monsieur le sénateur Breuiller, vous m’avez interpellé. Nous sommes, nous aussi, confrontés à celles et ceux qui sont concernés par la réforme. Dites à l’aide-soignante ou à l’Atsem que vous avez citée que l’allongement de deux ans de sa durée de cotisation est le résultat de l’application de la réforme Touraine, qui la contraint à travailler ...

Rassurez-la : avec le décalage de l’âge légal de départ, elle devra travailler non pas deux ans de plus, mais peut-être quelques mois seulement. La réforme, en revanche, lui garantira une meilleure pension de retraite !

Par ailleurs, vous proposez d’augmenter les taxes. De grâce, soyez réalistes ! Par principe, le régime par répartition repose non pas sur l’impôt, mais sur les cotisations. Telle est la différence entre le système bismarckien et le système beveridgien. En conséquence, quand la longévité s’accroît tandis que la natalité baisse, vous pouvez taxe...

Enfin, vous avez dit que le débat était tronqué, compte tenu du nombre d’heures limité qui lui est consacré. Nous disposons pourtant pour débattre, mes chers collègues, de plus de cent heures, soit, comme l’a rappelé Catherine Deroche, plus de trois fois le temps alloué à la discussion d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Ce n’est pas assez, certes, pour examiner 4 800 amendements… Si vous voulez discuter jusqu’au bout, n’hésitez donc pas à retirer ceux qui sont redondants !

La commission émet par conséquent un avis défavorable.

Très bien !

Je veux simplement appuyer l’avis de notre rapporteure. On ne peut pas, d’un côté, faire des propositions de loi pour essayer d’imposer un dispositif et, de l’autre, négocier avec les médecins. Monsieur le ministre, vous êtes en cours de négociation, ce n’est pas la peine d’en rajouter ! Si l’on voulait que cela se passe mal, on ne s’y prendra...

Quel beau métier que le vôtre, monsieur le ministre ! Vous devrez en trois mois vous efforcer de gommer la complexité d’un régime qui a été bâti au fil des ans et qui se compose d’une partie forfaitaire professionnelle, d’un PMR, d’un CDRCO… Un intéressant travail vous attend ! Notre collègue Raymonde Poncet Monge a mis le doigt sur un certain...

C’est bien volontiers que je présente cet amendement de M. Mouiller, puisque le département de la Marne est également concerné par les dispositions dont il s’agit. Cet amendement vise à clarifier la législation quant à la prise en compte de la population militaire des casernes et des centres de formation : les intéressés doivent être compris, ...

Compte tenu des assurances apportées par Mme la ministre, je le retire bien volontiers, madame la présidente.

Une très petite ville !

Eh oui ! Mais qui l’a supprimée ?

C’est triste !