Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary. Je le dis très sereinement

Il ne s’agit pas de faire de procès d’intention ou d’essayer de convaincre les uns et les autres ; nous défendons des positions justifiées et argumentées ! On peut toujours remettre en cause certains points, mais une chose est claire pour nous : nous ne souhaitons pas que notre modèle social soit financé par le biais d’une dette que l’on « refi...

Cela ne peut pas tenir, surtout à un moment où la crise sanitaire redémarre et où, même si la croissance repart, un certain nombre d’entreprises ont des difficultés à trouver des produits de première nécessité, ce qui entraînera une flambée des prix et, ensuite, une augmentation de l’inflation qui modifiera les taux d’intérêt. Dans ce contexte...

L’amendement n° I-418 est tentant et mérite qu’on s’y arrête quelques instants. Il s’agit de favoriser le train. Or, en milieu rural, dans des zones entières, il n’y a pas de train. Cela créera donc une distorsion de concurrence et le pauvre malheureux qui sera toujours obligé de prendre sa voiture aura le sentiment d’être encore plus pénalisé...

Je suis d’accord pour ne pas aggraver les dispositions en vigueur. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un terme utilisé par l’un de nos collègues. Monsieur Capus, il n’est tout de même pas immoral d’exploiter et de vendre son bois ! N’oublions pas que c’est en exploitant mieux nos forêts que nous parviendrons à augmenter la photosynthèse, da...

Il me paraît particulièrement important de respecter ces labels et même de favoriser leur développement, car ils incitent la filière bois à développer une culture du développement durable. Aujourd’hui, qu’est-ce qui est rétribué ? C’est la vente des arbres, non l’entretien écologique de la forêt : ce travail environnemental n’est pas valorisé ...

Mes chers collègues, gardons à l’esprit que les départements sont également chargés de l’insertion et que, s’ils n’ont plus les moyens de mener des actions à ce titre, ce sera au détriment des publics en difficulté, notamment des bénéficiaires du RSA. La relance économique est là, nous le constatons tous. Mais, en matière d’emploi, nous risquo...

Monsieur le ministre, il ne faut pas oublier qu’il y avait déjà eu une tentative de recentralisation du RSA, mais à des conditions inacceptables. J’ai l’impression qu’elles n’ont pas tellement changé. Certes, le département de Seine-Saint-Denis retrouvera une épargne brute. Mais elle aurait été beaucoup plus importante si nous étions dix ans p...

Les primes sont toujours un sujet d’interrogation pour les membres de la commission des affaires sociales, car elles ne sont pas soumises à cotisations. Donner davantage de pouvoir d’achat a le même effet qu’un salaire supplémentaire, sauf qu’il n’y a pas de cotisations, donc pas de recettes pour le budget de la sécurité sociale. Cela contribue...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une baisse de prix des produits les plus amortis, à hauteur de 830 millions d’euros, afin de financer l’innovation. Cette mesure confirme la tendance observée ces dernières années, qui consiste à baisser le prix des médicaments remboursables originaux ayant perdu leur brev...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à compléter le dispositif en prenant uniquement en compte dans la fixation du prix des produits de santé l’implantation des sites de production et leur ancienneté, ainsi que le maintien ou l’orientation de nouveaux investissements de l’entreprise.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je comprends les avis défavorables qui ont été mis sur l’ensemble de ces amendements et c’est pourquoi je retire les amendements n° 505 rectifié bis et 369 rectifié bis. En revanche, il me semble préférable de maintenir l’amendement n° 506 rectifié bis, qui vise à tenir compte de l’ancienneté. On connaît les difficultés d’...

Mais non ! On prend en compte les nouveaux investissements !

Je retire l’amendement n° 506 rectifié bis, madame le président !

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour vos explications sur les amendements précédents, qui m’ont en partie convaincu. Merci de nous avoir signalé que des dispositions analogues existaient déjà : nous ne sommes pas de ceux qui défendent une loi bavarde… Tous ces amendements n’ont pas bouleversé la rédaction de l’article 38, qui reste un ar...

Cet amendement a pour objet d’adapter la politique de fixation du prix des médicaments en demandant au CEPS de prendre en considération les différentes politiques industrielles.

Cette fois, je ne céderai pas, monsieur le secrétaire d’État ! C’est un amendement important : un grand nombre de membres de notre groupe l’ont cosigné, et notamment son président, Bruno Retailleau, très attaché à ce que la politique industrielle soit désignée comme un critère majeur dans la fixation des prix. Il y a eu une avancée, certes, ma...

La commission a adopté une position intermédiaire. Prévoir un accès direct à certaines professions paramédicales alors même qu’un tel accès aux médecins est impossible – cela serait pourtant nécessaire pour un certain nombre de spécialistes – remet en cause l’organisation des soins, le rôle du médecin référent, etc. Aussi, il me paraît nécessa...

Cet amendement est très intéressant. Il est d’autant plus satisfait, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons adopté l’amendement n° 272 rectifié bis : ainsi, la politique industrielle est prise en compte. Je remercie mes collègues de l’avoir adopté, car cela règle encore d’autres problèmes que ceux que nous avons évoqués. Par cons...