Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Ah !

J’ai cosigné cet amendement, mais je me rallie volontiers aux arguments avancés par le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Il faut laisser les responsables locaux, qu’il s’agisse du président d’un département ou d’un juge, exercer leurs prérogatives et leur faire confiance. La loi a réparti les responsabilités et nous constatons, avec une e...

J’ai cosigné cet amendement, mais je me rallie volontiers aux arguments avancés par le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Il faut laisser les responsables locaux, qu’il s’agisse du président d’un département ou d’un juge, exercer leurs prérogatives et leur faire confiance. La loi a réparti les responsabilités et nous constatons, avec une e...

Puisque vous m’avez tendu la perche tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, je me permets bien volontiers de la saisir. Je me rappelle l’époque où j’étais président de conseil général. Je me souviens notamment d’épisodes au cours desquels il nous est arrivé d’être confrontés à un afflux de mineurs isolés, quelques dizaines de jeunes sur...

Par exemple, un département qui a la chance d’avoir un centre d’hébergement social disponible – c’était le cas de la Marne – peut aussitôt le transformer en centre d’hébergement pour mineurs. Il faut de surcroît mettre les moyens pour recruter un nombre suffisant d’accompagnants, comme nous l’avons fait dans mon département. De mon point de vu...

Puisque vous m’avez tendu la perche tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, je me permets bien volontiers de la saisir. Je me rappelle l’époque où j’étais président de conseil général. Je me souviens notamment d’épisodes au cours desquels il nous est arrivé d’être confrontés à un afflux de mineurs isolés, quelques dizaines de jeunes sur...

… en cas d’afflux de mineurs.

Par exemple, un département qui a la chance d’avoir un centre d’hébergement social disponible – c’était le cas de la Marne – peut aussitôt le transformer en centre d’hébergement pour mineurs. Il faut de surcroît mettre les moyens pour recruter un nombre suffisant d’accompagnants, comme nous l’avons fait dans mon département. De mon point de vu...

Soyons-y attentifs !

… en cas d’afflux de mineurs.

Soyons-y attentifs !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Je voulais remercier Cathy Apourceau-Poly pour sa persévérance et celle de ses camarades sur ce sujet tout à fait important. Je voudrais surtout à cette occasion revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État, qui a p...

Je soutiens cet amendement, porté par M. Daniel Laurent et émanant du groupe d’études Vigne et vin. Madame la secrétaire d’État, vous êtes d’ailleurs directement concernée, car il me semble que l’on trouve quelques hectares d’appellation champagne en Haute-Marne…

Vous imaginez facilement les répercussions que cela peut avoir. Notre proposition est tout à fait cohérente, du point de vue tant de l’économie que de l’écologie, puisqu’il s’agit d’instaurer un corridor de protection, aux frais de celui qui crée la zone nouvelle. Cette disposition permettra la création d’aires supplémentaires qui ne constitu...

Je maintiens cet amendement, monsieur le président. L’année qui s’achève a bien illustré le sujet que nous évoquons ce soir. Les vignobles – je connais un peu mieux ce sujet que d’autres – ont subi des pluies importantes, ce qui a nécessité quelques passages pour les exploitants qui recourent aux produits phytosanitaires mais de nombreux pass...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement revient, en nouvelle lecture, devant la Haute Assemblée avec un projet sensiblement identique à celui qui nous a été transmis en première lecture. Même si ce n’est pas une surprise pour nous, nous regrettons que le Gouvernement et sa majorité aient balayé la quasi-t...

Nous ne pouvons que former le vœu que cela se produise le plus rapidement possible. Cette mesure, qui apporte du temps médical en plus, est la meilleure réponse à donner. Elle doit être partagée avec l’ensemble des instances médicales, qu’il faut convaincre – c’est votre job, madame la ministre.

Il est urgent d’apporter des réponses à la désertification médicale et de favoriser l’installation de médecins dans les zones sous-dotées. C’est l’une des premières préoccupations, à juste titre, de nos concitoyens et des élus. Par ailleurs, certaines mesures votées dans le cadre de ce texte doivent nous interroger sur la définition même d’une...

Enfin, tout acte médical ou paramédical engage la responsabilité non seulement de son effecteur, mais aussi de son prescripteur. Ce n’est donc pas à travers des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale que ces décisions peuvent être prises de façon sereine, mais bien plutôt dans un cadre conventionnel ou partenarial e...

Pour conclure, faire payer aux générations futures notre modèle social, c’est remettre en cause ses fondements mêmes : pour la branche maladie, utiliser le système social de remboursement en fonction de ses besoins et payer en fonction de ses moyens ; pour la branche vieillesse, les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions de...