Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

La commission éprouve, elle aussi, les préoccupations qui viennent d’être exprimées pour ce qui concerne le domaine artistique. Cet amendement vise à réintroduire une disposition que nous avons supprimée. Il s’agit de permettre aux salariés de démontrer leurs relations contractuelles par tous moyens écrits. Cet objectif est sans doute importan...

Comme les nombreux auteurs de ces amendements, nous déplorons un manque de précision sur ce sujet. Toutefois, nous émettons un avis défavorable sur les amendements identiques n° 100 rectifié bis et 137 rectifié au profit des amendements suivants, rédigés de manière plus précise et auxquels nous sommes donc favorables. Ces dispositions ...

Il faut véritablement avoir une vision plus large de la situation, considérer l’ensemble des filières et, ainsi, éviter des effets dominos pour des activités qui ne peuvent pas fonctionner l’une sans l’autre. Non seulement cette précision est utile, mais elle a le mérite de ne pas imposer de calendrier.

Monsieur le ministre, au sujet des salariés du secteur culturel, le Gouvernement vient d’invoquer l’argument opposé… En somme, nous avons inversé les positions ! Nous avons chacun des contradictions à assumer. Mais, en l’occurrence, il me semble que les choses vont mieux en le disant. Certaines entreprises pourraient être exclues des dispositi...

Cet amendement vise à élargir l’applicabilité de l’activité partielle à certains employeurs publics. Or il ne semble pas opportun de prévoir une extension de l’activité partielle dans le cadre d’une habilitation destinée, au contraire, à organiser la sortie progressive du dispositif. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

Cet amendement de suppression va à l’encontre de la position de la commission. Nous sommes assez partisans du développement de l’intéressement, de la façon la plus simple possible. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur le ministre, je m’attendais à ce que vous soyez plus loquace sur cet amendement, déposé hier…

Il s’agit d’habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un dispositif alternatif à l’activité partielle qui permettrait d’accompagner les entreprises subissant une baisse durable d’activité pendant une période plus longue que la simple crise sanitaire, en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien dans l’emploi, bien au-d...

L’article 1er quater permet aux très petites entreprises, celles de moins de onze salariés, de mettre en place des dispositifs d’intéressement par voie unilatérale lorsqu’elles ne disposent pas de délégué syndical ou d’élu au comité social et économique. Il est en effet particulièrement difficile à ces entreprises de négocier des accords...

Nous voulons plus de précisions sur les objectifs du Gouvernement. En attendant, j’émets un avis défavorable. Monsieur le ministre, qu’avez-vous derrière la tête ?

… que nous ?

Je suis quelque peu gêné de prendre la parole après le président de la commission des lois, mais je pensais, monsieur le ministre, que, plutôt que d’aéronautique, vous nous parleriez d’automobile, puisque des mesures doivent être annoncées, avec des contreparties.

S’il s’agit de mettre en œuvre des engagements qui vont être pris, dites-le-nous ! Au-delà du manque de précision, l’avis défavorable procède de la logique que la commission des affaires sociales a suivie : des mesures exceptionnelles, liées à la crise, ont été prises jusqu’à la fin de l’année, mais, pour ce qui est du moyen terme, il sera int...

Je veux expliquer pourquoi j’ai proposé un avis défavorable sur l’amendement n° 234 rectifié bis. Je partage entièrement ce qui a été dit sur l’intéressement. Cependant, nous nous sommes focalisés sur les petites entreprises, où l’intéressement doit pouvoir découler d’une décision unilatérale de l’employeur, faute d’interlocuteurs. Nous...

La commission des affaires sociales est favorable à l’amendement du Gouvernement, visant à supprimer une habilitation, transformée en clair par l’amendement n° 125 portant article additionnel après l’article 1er quater A. Il s’agit de prendre des mesures dérogatoires en termes de protection sociale complémentaire pour les salariés placés...

La suppression proposée irait à l’encontre de la position de la commission des affaires sociales : avis défavorable.

Six de ces amendements en discussion commune visent à inscrire dans la loi le calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les associations intermédiaires de l’insertion par l’activité économique, compte tenu de la spécificité de ces structures. Ces amendements sont satisfaits par la pratique actuelle de la DGEFP, qui est précisée dans une ...

Ces trois amendements tendent à revenir sur les mesures d’urgence en matière de congés et de temps de travail. L’amendement n° 239 rectifié bis vise à abroger l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, qui a été prise sur le fondement de la loi d’urgence d...

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis. L’idée de monétiser des jours de congé ou des jours de repos non pris pour maintenir la rémunération des salariés placés en activité partielle semble dans le contexte actuel très positive.

Ce mécanisme fonctionnerait, soit sur l’initiative de l’employeur via un fonds de solidarité, soit sur demande du salarié concerné. Il pourrait trouver à s’appliquer dans de nombreuses entreprises dans lesquelles l’indemnisation de l’activité partielle est variable selon les catégories de salariés. Le dispositif de fonds de solidarité p...