Interventions de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, la rectification de mon amendement visait à tenir compte de vos préconisations. Vous aurez remarqué que je n’ai pas ciblé une filière spécifique. J’avais en effet entendu la remarque tout à fait pertinente faite à ce sujet. En outre, aucune optimisation fiscale n’est possible puisqu’il s’agit d’ETI. Si les taux d’intérêt ...

L’article 11 prévoit de supprimer l’ensemble des régimes dérogatoires existant pour les plus-values mobilières et de ne garder que deux régimes de référence indexés sur les taux d’imposition sur le revenu : un régime de droit commun finançant l’investissement de long terme et un régime « incitatif » favorisant la création d’entreprise. Cet art...

Monsieur le ministre, vous avez demandé à connaître nos propositions ; je voudrais vous répondre en évoquant une activité spécifique de la Marne et de quelques départements voisins : la production de champagne, qui représente un chiffre d’affaires de 4, 2 milliards d’euros par an, réalisé pour moitié à l’export, et contribue fortement au solde ...

Quand aurons-nous le bilan de l'expérimentation de la garantie-jeunes ? Souhaitez-vous la généraliser ? L'aide au poste dans l'IAE est bienvenue, mais il aurait fallu associer les collectivités en amont pour qu'elles s'inscrivent bien dans le dispositif. Quelle sera la place des départements, exactement ? Il ne faut pas qu'ils se désengagent. M...

Oui ! Mais il faut réaliser un rapprochement avec la prime pour l'emploi (PPE) et l'allocation adulte handicapée (AAH) et revoir la pertinence de la répartition de ces allocations : le RSA-socle est la seule allocation de revenu qui soit payée par une collectivité, les autres étant réglées par l'Etat.

Je partage avec le rapporteur le constat que la médecine générale est en cours de transition dans notre pays. Par contre je suis très réticent à l'idée que les départements soient appelés à financer une activité sanitaire. Il y aurait de plus un problème d'équité à faire bénéficier les professionnels de santé d'avantages disproportionnés en m...

L'éternel problème des exonérations de cotisations sociales pour les bas salaires est que cela revient à tirer les salaires vers le bas : les salaires sont maintenus en dessous du Smic afin qu'ils puissent bénéficier des exonérations prévues. C'est la raison pour laquelle nous nous étions prononcés pour une exonération plus large en contreparti...

La pauvreté s'accentue en France, alors que depuis deux ans maintenant, le Gouvernement ne cesse de prendre des mesures dites de justice sociale. Ce constat interpelle ! Il faut en tirer les conclusions qui s'imposent... Dans mon département, la Marne, le nombre de bénéficiaires du RSA socle augmente de 15 % d'année en année. L'installation d'...

Je précise que le traitement des recours contentieux fait partie des missions des MDPH. Le véritable problème réside dans le manque de moyens de fonctionnement auquel sont confrontées ces structures. Il est complètement illogique de vouloir que leur principal financeur soit le département ! Il faut travailler sur une rationalisation des coûts.

Madame la ministre, nous exprimons sur ce sujet une approche différente de la vôtre. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette question lors de l’examen du précédent PLFSS. Pour votre part, vous tendez à considérer la fonction d’élu comme une profession et à la professionnaliser, sans pour autant lui conférer le statut ou les moyens co...

À travers cet amendement, deux problèmes différents se posent. D’une part, l’optimisation fiscale aujourd’hui mise au jour est un véritable enjeu. Si nos concitoyens fumeurs connaissaient les pratiques d’optimisation des industriels du tabac, ils seraient particulièrement outrés, alors même que les buralistes et les consommateurs sont régulièr...

Vous avez mis en application ce que vous dénonciez, mais de façon encore plus prononcée ! C’est là, à mes yeux, une source d’incompréhension largement partagée dans le pays, comme l’indiquent les mouvements sociaux auxquels nous assistons. Plutôt que de s’invectiver, il est important d’adresser à nos concitoyens des signes forts. Cet amendemen...

M. René-Paul Savary. Notre groupe aurait tendance à soutenir l’amendement présenté par Mme Archimbaud, car il est important de nous engager en faveur de transports en commun mutualisés.

Cet amendement soulève également le problème de la TVA sur les transports en commun, qui sera abordé dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Nous devrons y être attentifs, car les répercussions sur le prix du transport seront importantes, pour les usagers comme pour les collectivités locales, que ce soit intra-muros pour le...

Je voudrais exprimer ma déception devant le recours à cette procédure. Nous avons travaillé nuit et jour, en commission des affaires sociales puis en séance plénière, pour élaborer des propositions qui ne font peut-être pas l’unanimité, mais tendent à maîtriser les dépenses tout en donnant la primauté à la santé de nos concitoyens. Vous vous ...

La reconnaissance proposée par cette proposition de loi vient tardivement, mais il n'est jamais trop tard, surtout que les anciens combattants vieillissent. Leur nombre diminuant, il convient d'étendre le droit à réparation tout en restant, à moyens constants, dans un cadre budgétaire supportable. Le service historique de la défense semble so...

J'estime au contraire que la mutualisation des évaluations externes est source d'économies pour les établissements médico-sociaux.

On croit rêver !

Je suis troublé par vos propos, monsieur le ministre. Je pense que le Gouvernement devrait faire preuve d’un peu d’humilité dans ce débat…

Monsieur le ministre, les Français en ont assez des prélèvements, et tout à l'heure votre analyse selon laquelle les prélèvements avaient été trop importants ces dernières années montrait que vous partagiez ce constat. Vous avez, à titre d’exemple, cité le chiffre de 6 milliards d'euros, qui auraient été prélevés par la majorité précédente.