Interventions de René-Paul Savary

Ils iront ailleurs...

Vous avez signalé l'absence de contrôle pertinent concernant le RSA activité. Vous êtes-vous penchés sur le RSA socle ? Y a-t-il davantage de contrôles ? Pensez-vous que ceci est dû à l'instruction trimestrielle des dossiers, les revenus des cas difficiles étant très évolutifs ? Une instruction mensuelle amènerait-elle moins d'indus ?

Merci d'avoir dressé le bilan d'une loi complexe. Un mot sur la Belgique dont je suis frontalier. Dans ce pays, ce ne sont pas les familles qui portent les établissements, et le handicap est appréhendé de manière globale, au sein d'un même lieu, et non par spécialités, comme c'est le cas chez nous où handicaps moteur et sensoriel sont souvent d...

Au cours d'un déplacement que j'ai eu l'occasion d'effectuer dans ces pays, j'ai abouti au même constat que votre mission : le système danois ou suédois serait difficilement transposable et il ne possède pas toutes les vertus que l'on veut bien lui prêter. D'un point de vue tant scientifique que politique, le baromètre du stress au travail, qu...

Comment fonctionne le régime agricole en la matière?

Que pensez-vous de la non-certification des comptes de la branche AT-MP par la Cour des comptes ?

Le mode de déclaration des AT-MP ne rend-t-il pas la reconnaissance des risques psycho-sociaux plus difficile ?

La détermination du lien de causalité entre le travail et le trouble psycho-social est aussi particulièrement complexe.

Ne faudrait-il pas prévoir dès aujourd'hui l'inscription de la pose d'un dispositif médical implantable à un patient sur sa carte Vitale personnelle ou son dossier médical personnel (DMP), dispositif qui sera amené à se développer dans les années à venir ?

Ne faudrait-il pas prévoir dès aujourd'hui l'inscription de la pose d'un dispositif médical implantable à un patient sur sa carte Vitale personnelle ou son dossier médical personnel (DMP), dispositif qui sera amené à se développer dans les années à venir ?

Qu'en est-il de l'explantation de certains dispositifs médicaux implantables après le décès du porteur ? Nous avions déjà discuté de cette question qui semblait poser des problèmes lors de l'incinération du corps. Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment avec les pacemakers. Ces détails sont-ils correctement mentionnés dans le...

Qu'en est-il de l'explantation de certains dispositifs médicaux implantables après le décès du porteur ? Nous avions déjà discuté de cette question qui semblait poser des problèmes lors de l'incinération du corps. Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment avec les pacemakers. Ces détails sont-ils correctement mentionnés dans le...

Ne serait-il pas envisageable de mettre en place une AMM pour les dispositifs médicaux implantables avec des critères différents de ceux de l'AMM pour les médicaments ?

Ne serait-il pas envisageable de mettre en place une AMM pour les dispositifs médicaux implantables avec des critères différents de ceux de l'AMM pour les médicaments ?

Toutes les données sont conservées dans le dossier du chirurgien.

Toutes les données sont conservées dans le dossier du chirurgien.

Et lorsque le chirurgien part à la retraite, le suivi du patient est interrompu et les informations peuvent disparaitre...

Et lorsque le chirurgien part à la retraite, le suivi du patient est interrompu et les informations peuvent disparaitre...

En ce qui concerne l'esthétique, je trouve que les travaux de la mission vont dans la bonne direction et ont d'ores et déjà permis de réaliser plusieurs constats pertinents.

En ce qui concerne l'esthétique, je trouve que les travaux de la mission vont dans la bonne direction et ont d'ores et déjà permis de réaliser plusieurs constats pertinents.