Interventions de René-Paul Savary

À combien cette revalorisation pourrait-elle s'élever ?

Je m'étais opposé à la mise en place des CPOM, qui rendaient les choses encore plus complexes. J'avais d'ailleurs été surpris de voir des syndicats soutenir ce dispositif. Le directeur de mon département m'a récemment confirmé que déterminer les prix de journée à travers les CPOM, surtout avec plusieurs établissements de nature différente sur ...

Malheureusement, il me semble que la loi ne le permet pas.

Les contrôles qui ont été annoncés ne vont donc servir à rien. Comme vous le soulignez, il faut plutôt les diriger vers les sièges.

Nous auditionnons aujourd'hui le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui a produit un rapport intéressant, avec des scénarios qu'il nous appartiendra d'analyser. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Pierre-Jean Lancry, son président par intérim, et Mme Nathalie Fourcade, sa secrétaire générale. Je vous remercie d'avoir r...

Faut-il comprendre que dans le scénario n° 3, les personnes verseraient davantage de cotisations directement à la sécurité sociale ?

Cela interpelle. Nous voyons bien que les complémentaires sont figées sur le système actuel. Nous pouvons le comprendre, mais ce système est complexe, coûteux et inégalitaire. Il faut donc savoir évoluer. J'ai quelques questions à vous poser. Dans le scénario « grande sécu », le système complémentaire deviendrait un système supplémentaire. Est...

Pensez-vous que ces sociétés, qui deviendraient des assurances complémentaires avec un périmètre d'intervention beaucoup moins large, seraient viables ? Par ailleurs, nous savons bien qu'en France, lorsque nous voulons tout changer, nous ne changeons rien. Avez-vous travaillé sur un scénario progressif qui pourrait s'échelonner dans le temps ?...

Avez-vous constaté des détournements de l'APA ? Vous n'avez pas pu examiner comment a été utilisé l'argent pour l'hébergement, mais pour la dépendance, il semblerait qu'il y ait au niveau de certains groupes une remontée de la part hébergement qui est mutualisée et versée directement aux établissements avec le GMP. Ne faudrait-il pas revoir ce ...

Ce scénario paraît peut-être le plus simple, mais il revient à étatiser le système. Or l'État n'a pas toujours été le mieux placé pour régler ce type de sujet. Il faut en tenir compte, même si le système actuel est inégalitaire puisqu'il n'y a pas de partage : les salariés ont leur système et les retraités le leur. C'est quelque chose qu'il fau...

M. René-Paul Savary. Qui ça ?

Le scénario de décroisement offre également des possibilités d'économies.

M. René-Paul Savary. Qui ça ?

Vous soulevez un point extrêmement intéressant. Il faut replacer la personne au centre du dispositif. Il est certainement possible de mieux dépenser l'argent public, et l'argent global. Nous savons bien que les coûts du reste à charge et de la mutuelle ont augmenté. Il faut rester sur le modèle de 1945, tout en le faisant évoluer en fonction du...

Lorsque je parlais de précaution, je ne parlais pas de nos travaux internes, mais de nos propos vis-à-vis de l'extérieur. Je vous remercie pour votre disponibilité. Nous aurons l'occasion de nous revoir. La réunion est close à 14 h 50.

Je note avec intérêt que le Danemark possédait déjà un système de collecte et de partage des données, avec interopérabilité, qui a permis aux autorités d'échanger plus facilement avec la population. Ne serait-il pas intéressant de s'en inspirer en France ? Nous devons tirer les leçons de l'expérience, nous fonder sur les données des crises préc...

Le rapport est bon, ses recommandations pertinentes. Ne pourrions-nous pas ajouter toutefois une recommandation visant à nous donner la possibilité de tirer les leçons de la crise pour définir les décisions à prendre à l'avenir en cas de nouvelles vagues, afin que ces décisions soient fondées sur l'expérience et étayées sur des données issues d...

La question de Mme Procaccia est pertinente. Si l'épidémie évolue vers une épidémie saisonnière, comme la grippe, il sera plus opérant de mettre en oeuvre une vaccination centrée sur les populations les plus fragiles. Ne faudrait-il pas réfléchir alors à un système de vaccination plus ciblé ? Il n'existe pas de passe vaccinal pour la grippe, ma...

Il conviendrait peut-être toutefois de clarifier la rédaction de l'objet de l'amendement pour éviter toute ambiguïté.

Le Sénat avait voté un amendement presque identique lors de l'examen du PLFSS pour 2018. Le risque est pris par le patient qui demande à bénéficier d'une nouvelle molécule innovante qui n'a pas encore reçue d'autorisation temporaire d'utilisation car l'expérimentation est encore en cours. C'est pourquoi mon amendement suppose une action volonta...