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Un autre critère pourrait être la fragilité des populations. Un passe vaccinal spécifique aux personnes d'un certain âge ou qui présentent des comorbidités serait-il selon vous envisageable, pour une période transitoire ? Depuis le 17 décembre dernier et l'annonce du passe vaccinal, avez-vous constaté une augmentation, une stagnation ou une di...

Si nous devions constater, la semaine prochaine, une diminution du nombre de primo-vaccinés à 150 000 par exemple et, la semaine suivante, à 100 000, pourrait-on en déduire une baisse d'efficacité du passe vaccinal dans l'incitation à la vaccination ? Comment par ailleurs pouvons-nous interpréter ce chiffre de 200 000 primo-vaccinés par semain...

Plus besoin de rappel ? Ce n'est pas ce qu'on nous disait jusqu'à présent...

D'autant plus que sans rappel dans les trois mois après l'infection, le passe vaccinal tombe ! La règle va-t-elle changer ?

Vous manquez de critères pour mesurer l'efficacité du passe vaccinal et imaginer sa suppression. Mais il y a de plus en plus de personnes vaccinées et de moins en moins d'hospitalisations. Dans combien de temps faudra-t-il le supprimer ? Faudra-t-il le faire par phases, en le maintenant, par exemple, pour les plus fragiles ? Avez-vous d'autres ...

L'évolution du nombre d'hospitalisations doit également être prise en considération. Pr Arnaud Fontanet. - Comme le taux de remplissage des lits d'hospitalisation. Vous ne m'avez pas répondu sur l'idée d'un passe vaccinal ciblé. Pr Arnaud Fontanet. - Lorsqu'il s'agit de freiner la circulation du virus, les mesures de protection doivent êtr...

Par exemple au travers des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Existe-t-il une plateforme recensant les « postes ouverts » dans les territoires et les petits centres hospitaliers de proximité ? Un tel outil, avec une application réactive, favoriserait l'installation et permettrait aux praticiens de choisir entre une pratique salariée, adossée ou non à un hôpital, et l'exercice libéral de la médecine.

Dans vos courbes de prospective, faites-vous de la rétrospective ? Cela permettait, par exemple, savoir combien il aurait fallu de médecins, pourquoi ce n'est pas le cas et à quel moment il aurait fallu prendre la décision. L'analyse prospective pourrait ainsi être beaucoup plus précise.

Il faut aussi y voir une des conséquences des mesures de la Caisse nationale d'assurance maladie pour laquelle les visites à domicile coûtaient trop cher.

Il faut considérer que ces familles paient déjà des impôts en fonction de leurs revenus. Les pénaliser une deuxième fois en intégrant le montant des allocations familiales à celui des revenus ne contribue pas à une politique familiale souhaitable.

Je souligne, moi aussi, la ténacité de notre rapporteur. Nous aurions pu conclure ce compromis en CMP. Ceci dit, sur le fond, il est inouï d'en arriver à écrire dans la loi organique que l'on étend le périmètre des LFSS à des mesures qui ont une incidence sur l'équilibre financier de la sécurité sociale... Quel pléonasme ! Je ne suis pas sûr qu...

À quelle date avez-vous eu connaissance des simulations de l'Institut Pasteur sur lesquelles vous vous êtes fondés pour créer le passe vaccinal ?

Le Premier ministre a annoncé le 17 décembre dernier la création du passe vaccinal. Le projet de loi a été déposé le 27 décembre, soit à la même date que les modélisations de l'Institut Pasteur, qui n'en avait pas réalisées depuis le mois d'octobre. Sur la base de quels critères avez-vous donc préparé le passe vaccinal ? Le Gouvernement a comme...

Si vous disposiez d'un avis le 8 décembre, pourquoi ne pas avoir pris alors aussitôt la décision de mettre en oeuvre le passe vaccinal, sans attendre la mi-janvier ? Cela aurait peut-être limité l'ampleur des vagues et les répercussions sur les contaminations liées au brassage de populations à l'occasion de Noël...

Parmi les critères pour supprimer le passe sanitaire, la résorption des déprogrammations a-t-elle une place ? Professeur Jean-François Delfraissy. - Les déprogrammations sont un problème très important. Nous le disons bien dans notre dernier avis, où elles figurent comme un enjeu majeur de ce printemps. Nous commençons à disposer de données en...

Vous avez commencé à esquisser des propositions. N'hésitez pas à nous en faire part. Le Sénat en a lui-même fait. Que pensez-vous, notamment, de la proposition d'une année d'apprentissage supplémentaire, qui serait une année d'exercice sur le territoire, sous forme de collaboration, rémunérée via les feuilles de soins ? Cela résoudrait-il les ...