Interventions de René-Paul Savary

Cet amendement vient d'être déposé ?...

À ma connaissance, les cyclistes ne sont pas tenus de porter le masque.

Il s'agit d'une dépense supplémentaire, pourquoi l'article 40 de la Constitution ne s'applique-t-il pas ?

Il s’agit d’un sujet essentiel, si l’on part du principe que la vaccination est indispensable et qu’elle limite la gravité des conséquences de la maladie. Ceux qui ne sont pas vaccinés n’ont donc, en quelque sorte, pas de protection collective. Il est tout à fait légitime que l’on anticipe la fin de ce passe sanitaire transformé en passe vacci...

Monsieur le ministre, vous vous demandez comment contrôler le respect d’une éventuelle vaccination obligatoire ; or le contrôle, c’est le passe vaccinal !

M. René-Paul Savary. Ce que vous proposez, c’est en fait un contrôle sans l’obligation.

Je tiens par ailleurs à rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, la vaccination a très largement fait la preuve non seulement de sa capacité à diminuer les complications – tout le monde est d’accord sur ce point –, mais aussi à limiter, certes de façon moindre, la transmission du virus. C’est la raison pour laquelle il est important de ...

En Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Connaissez-vous Léon Bourgeois ? Il prônait le solidarisme, ce qui le rend d'une grande actualité quand on en arrive, comme aujourd'hui, à ce que tout le monde soit mécontent, entre ceux qui gagnent bien, mais qui disent payer trop pour les autres, et ceux qui trouvent que leurs allocations sont injustement faibles par rapport à d'autres... Le ...

Je reste dubitatif sur l'intérêt de ce type de textes. Une plateforme qui recueille ainsi un certain nombre de données médicales ne rentre-t-elle pas dans le cadre de la législation très spécifique applicable aux dispositifs médicaux, tous comme les logiciels médicaux d'aide à la décision et au traitement ? Enfin, ira-t-on jusqu'à légiférer p...

Il ne faut pas injurier les Français !

Mes chers collègues, notre ordre du jour prévoit un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Au préalable, je vous rappelle qu'en 2021, trois rapports d'information ont été publiés sous le timbre de la Mecss : le « traditionnel » rapport sur l'application de la loi de financement de la sécur...

S'agissant du programme pour 2022, je voudrais pour ma part faire quelques suggestions et recueillir, le cas échéant, vos propositions. En premier lieu, il me semble nécessaire de poursuivre nos travaux en cours. Cela concerne deux contrôles. D'une part, celui conduit par Philippe Mouiller sur l'évaluation des besoins financiers de la nouvell...

Il me paraît nécessaire d'apporter un éclairage sur cette question en effet, même si le sujet est encore un peu embryonnaire. En tout cas, au vu des sommes en jeu, il mérite que nous nous intéressions à la répartition de ces sommes et à leurs effets concrets sur le terrain.

Mes chers collègues, essayons donc d'obtenir des éléments d'information sur ce sujet. Je vous propose, dans un premier temps, d'interroger par écrit les agences régionales de santé (ARS) et la CNAM afin d'essayer d'y voir plus clair.

Ce sujet est intéressant mais il me semble relever davantage du champ de la prospective que de celui du contrôle. Prenons garde, en outre, à ne pas laisser prise à une interprétation politicienne de nos travaux alors que les campagnes électorales nationales vont commencer. Mais, à défaut d'un contrôle stricto sensu, nous pourrions certainement...

Mes chers collègues, puis-je considérer que notre programme de l'année est approuvé, sur la base des propositions que j'ai formulées, de l'éclairage souhaité par la rapporteure générale sur les investissements dans les établissements de santé, et des auditions que nous avons évoquées ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie de votre partici...

Il s’agit de bien préciser la notion de « département ». Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont bien les présidents des conseils départementaux qui sont compétents dans ces domaines, et non les institutions en tant que telles. Il y a aussi la partie administrative de l’ADF, qui regroupe l’ensemble des départements. Il me semble importan...

Compte tenu de la confirmation qui vient de nous être communiquée par M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement, madame la présidente. Mais si les décisions sont prises avant le vote, il devient inutile d’en parler ! L’étape législative est quand même nécessaire ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous mets en garde, lors de la créatio...