Photo de René-Pierre Signé

Interventions en hémicycle de René-Pierre Signé


852 interventions trouvées.

C'est cela la démocratie ? L'amendement a été adopté !

L'éducation nationale est un service public de l'Etat. Un certain nombre de compétences sont exercées à l'échelon local par les collectivités territoriales. Il convient donc d'indiquer dans le code de l'éducation que l'Etat conserve la compétence de la définition des programmes et de leur mise en oeuvre. Une telle compétence ne peut être déce...