Les amendements de René Teulade pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de l’article 5 de l’ANI, l’accord national interprofessionnel du 19 juin dernier, « le rapport de situation comparée est actuellement le document de base des négociations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cependant, force est de constater...
Nous avons bien précisé, madame la ministre, que notre objectif n’était ni de porter atteinte aux entreprises ni de chercher à les stigmatiser ou à les rendre coupables de la persistance de l’inégalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit hier. Je veux simplement, au nom du groupe socialiste, madame la mi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen d’un tel projet de loi est un moment privilégié pour mesurer les progrès d’une société et pour en définir collectivement les futurs contours. Regardons ce passé dans les yeux pour nous remémorer le chemin parcouru et préparer un avenir que nous souhaitons tous meilleurs. ...
Ce n’est qu’une fois la figure masculine partie au front, lors de deux guerres mondiales, que la femme pourra s’émanciper et s’imposer comme une individualité à part entière. N’est-il pas tristement ironique que l’émancipation des femmes, si auguste dessein qui a ouvert la voie de la reconnaissance de l’égalité des droits entre les genres, ait ...
En matière d’égalité professionnelle et en particulier salariale, force est de constater que pas moins de cinq lois, en moins de cinquante ans, ont affirmé le principe cardinal d’égalité de rémunération. Afin d’assurer son entière application, de nombreux dispositifs ont été créés, tels que le rapport de situation comparée instauré par la gran...
La réponse que vient de nous faire Mme la ministre nous a apporté tout de même quelques satisfactions, mais, concrètement, nous ne voulons pas être victimes de délais trop longs. Je l’ai dit, cinq lois ont été votées ! Hélas, nous le savons trop bien, de nombreuses lois ne reçoivent pas de décrets d’application, ce qui n’est pas très brillant ...