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Les interventions de René Teulade sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 15 ter (Retiré)
MM. Kerdraon, Le Menn, Godefroy, Jeannerot, Mmes Génisson, Demontès, Emery-Dumas, Alquier, Schillinger, MM. Labazée, ...
Avant l'alinéa 1 I.- Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les contrats d’assurance maladie complémentaire conclus avec les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l’article L. 871...
08/11/2013 — Sous-Amendement N° 282 à l'amendement N° 45 au texte N° 20132014-117 - Article 45 (Tombe)
MM. Le Menn, Rebsamen, Jeannerot, Mme Génisson, M. Godefroy, Mmes Demontès, Emery-Dumas, Alquier, Schillinger, MM. La...
Amendement n° 45 rect., alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , décomposés par prestations associées Exposé sommaire : L’objectif poursuivi par cette mesure est de faire diminuer le prix de certains dispositifs médicaux, pour lesquels le remboursement par l’assureur complémentaire est majoritaire ; il est aussi d’é...
29/10/2013 — Amendement N° 315 rectifié au texte N° 20132014-071 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Domeizel, Mme Demontès, MM. Teulade, Kerdraon, Daudigny, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du septième alinéa, le mot : « périodiquement » est remplacé par les mots : « dans l’année des trentième, quarantième et cinquantième anniversaires de l’assuré » ; 2° À la première p...
25/10/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 20132014-071 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Domeizel, Mme Demontès, MM. Teulade, Kerdraon, Daudigny, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organismes en charge de la prévention transmettent à l’Observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, un bilan annuel des mesures financées de prévention de la pénibilité, au plus tard le 30 juin. L’observatoire de la pénibilité du Cons...
