Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée le 10 septembre 2012 par notre collègue Alain Richard répond d’abord aux difficultés très concrètes d’application de la réforme territoriale de 2010, dont les objectifs sont assez partagés dans l’hémicycle, mais dont la mise en œuv...