Ville et cohésion urbaine

Je vais essayer de dépassionner le débat en le situant au niveau du vécu d'un maire. On a l’habitude de qualifier de « populaires » les quartiers auxquels s'applique la politique de la ville. Quand il s’agit d’une ville qui a été marquée par les mutations profondes de l'industrie textile, qui a non seulement « tissé » la ville, mais qui l'a au...

Un autre déclic ferait changer le regard sur la politique de la ville, c’est la reconnaissance du détournement de l'exercice du droit de préemption. Ce détournement n’est l'apanage d'aucun camp politique : je ne fais pas de procès à qui que ce soit, je sais que les valeurs humanistes sont partagées. Force est de reconnaître qu’il se trouve des...

Est-ce ainsi que l'on honore ce principe de non-discrimination que nous proclamons tous ? Je rappelle que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » : c’est peut-être la plus belle phrase de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Ce qui est demandé ici, c'est de pouvoir sanctionner pénaleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à Roubaix, trois mois après la parution du rapport de la Cour des comptes, qu’a débuté cette formidable aventure : une concertation nationale suivie d’un texte de simplification.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des comptes appelait cette simplification de ses vœux. Elle avait notamment dénoncé la très grande complexité des zonages et la multiplication de procédures « stratifiées et mal articulées ». Les précédents orateurs l’ont tous souligné, le choix d’un critère unique – à savoir le revenu par habit...

Est-il possible d’articuler les deux échelles territoriales ? Le présent texte y parvient, en grande partie grâce à l’excellent rapport de Claude Dilain, aux côtés duquel nous avons tous beaucoup appris. M. le rapporteur a placé les curseurs au bon endroit, c’est-à-dire au niveau de l’articulation entre proximité et cohérence territoriale.

À propos de cohérence territoriale, je l’avoue en toute franchise : je n’aurais pas cru que M. le ministre parviendrait à conclure des conventions avec d’autres ministères, par lesquelles ceux-ci s’engagent à mobiliser le droit commun et à l’adapter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Parvenir à ressusciter cette grande et ancienne règle du service public qu’est le principe d’adaptation, c’est fort ! Néanmoins, cela pourrait être plus fort encore. À cet égard, je déplore que l’on ait traîtreusement opposé l’irrecevabilité à un amendement relatif à la mobilisation prioritaire du droit commun sur la question de l’éducation. ...

Il serait important d’améliorer la situation en la matière. Je formulerai maintenant quelques remarques sur le développement économique, très souvent négligé dans les programmes d’action relevant de la politique de la ville. À cet égard, on invoque volontiers les zones franches urbaines. À Roubaix, où la crise du textile nous a frappés de ple...

Il s’agit pourtant d’un véritable sas, dans l’attente des formations et des emplois en CDI en entreprise. Je souhaite que les textes à venir traduisent les orientations récemment présentées par le ministre Benoît Hamon dans cet hémicycle. Quoi qu’il en soit, je salue le travail qui a été accompli sur ce projet de loi !

À l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous avons constaté que, de plus en plus souvent, les métropoles et les communautés urbaines exercent, au nom et pour le compte de l’État, des délégations de compétences. C’est notamment le cas – je vous renvoie à nos di...

Je sais que c’est un amendement sur lequel Mme Létard pourra se retrouver. Quand on est originaire d’une région marquée par les mutations des trois principales mono-industries issues du XIXe siècle, on sait très bien que la majorité des quartiers prioritaires vont se retrouver accolés à des friches industrielles, auxquelles plusieurs de mes col...

Non, je le retire, mais je me permets toutefois de faire observer que quand on demande des postes en chirurgie dentaire parce que la PMI publie des chiffres alarmants sur les caries dentaires, l’hôpital public vous oppose la T2A pour vous dire que ce n’est pas possible.

Maintenant que le Journal officiel mentionne le fait que les frais inhérents aux dépollutions, aux démolitions, au recyclage, c'est-à-dire le retour sur le marché à des coûts comparables, sont éligibles à l’ANRU, je peux retirer cet amendement. Je remercie donc M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir apporté cette importante précision.

Ayant eu la chance de suivre, pour le compte du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, quarante-deux sites gérés par l’ANRU, j’ai remarqué qu’il n’était pas simple de concilier l’impératif de rapidité, qui consiste à respecter un calendrier sans être tenu par les aléas des contrats successifs, et celui de plus en plus fondamental de performanc...

M. René Vandierendonck. Quand je m’exprime avant le président de la commission des affaires économiques, j’éprouve toujours une crainte révérencielle…

Toutefois, je puis vous assurer, mes chers collègues, que quand il s’est agi, pour la génération précédente de contrats de l’ANRU, de demander un euro à la région Nord-Pas-de-Calais chaque fois que l’agence et l’État en mettaient trois, personne, à quelque étage que ce soit, n’est venu me parler du principe de libre administration !

Tenons-nous prêts, peut-être, à proposer quelques amendements sur les temps des conjugaisons, mais gardons ce principe sacro-saint qui veut que le département soit nécessairement interpellé sur les questions de solidarité territoriale et de cohésion sociale, et que la région le soit également à plus d’un titre. Elle le sera d’ailleurs encore pl...

Je peux facilement poursuivre l’explication de ma collègue Valérie Létard : il faut élaborer un projet de territoire, y associer toutes les parties prenantes et octroyer au préfet délégué à la ville, lorsque cela se justifie, des prérogatives déconcentrées lui permettant de mobiliser prioritairement le droit commun des différents services décon...

Mon cher collègue, souvenez-vous du rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 sur la politique de la ville, avec les zooms des chambres régionales des comptes. Plusieurs exemples extrêmement précis montraient que l’on gagnerait à étendre l’autorité déconcentrée des préfets chargés de la politique de la ville, notamment en ce qui concerne c...