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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
33 interventions trouvées.
Je suis intimidé de recevoir les représentants de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Soyez indulgents, c'est en effet ma première commission mixte paritaire. Je salue la coopération sur ce texte et en marge de ce texte entre nos deux commissions. Le Sénat a beaucoup apprécié votre mobilisation sur un thème qui lui est cher, sur le...
En deuxième lecture, nous n'avions finalement pas retenu de chef-de-filât des départements pour la compétence d'aménagement numérique. Soixante-dix-sept départements se sont saisis de ce sujet, ce qui n'est pas rien. D'un autre côté, je n'ai pas eu de mal à être convaincu par l'idée que le conseil régional, en articulation avec les autres colle...
La rédaction de l'Assemblée nationale a gommé une lecture trop axée sur les sanctions, qui s'apparentait - comme je l'ai dit en séance - à une curatelle sur incapable majeur. Elle a introduit avec les conventions d'exercice concerté un mécanisme d'incitation. J'aurai donc deux demandes principales. D'une part, le seuil de 40 % prévu à l'alinéa ...
Dieu sait que le Sénat a souhaité la rédaction la plus légère possible. Celle-ci nous convient. Comme élu d'une métropole, je crois qu'un lieu où des compétences partagées puissent être mises en oeuvre est important. Mais pour suivre la logique défendue par le président Jean-Pierre Sueur, allégeons encore davantage la rédaction : alinéa 18, sup...
Nous avons une identité de vue avec nos collègues députés sur la prolifération de ces schémas. Jean-Jacques Urvoas est vigilant. Comme lui, nous n'aimons pas trop que la loi demande la production de rapport. Avec cette exception, nous attendons cependant des résultats tangibles dès le rendu du rapport pour les mettre en oeuvre dès que possible
Parallèlement à l'élaboration de ce texte, j'ai eu la chance de participer à la mission sénatoriale de MM. Raffarin et Krattinger sur l'avenir de la décentralisation dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité des sénateurs membres et qui propose la création de grandes régions. J'ai pensé à ce rapport en lisant les propositions de l'Ass...
Au Sénat, nous avons eu de très longs débats sur la carte de l'intercommunalité en grande couronne. Nous avons décidé de fixer le seuil à 200 000 habiatants, tout en permettant des dérogations. Ma proposition de rédaction n° 2 a un double objet : limiter le relèvement à 200 000 habitants du seuil de constitution des EPCI aux établissements com...
Ma proposition de rédaction n° 3 tire les conséquences de la rédaction à laquelle nous avons abouti hier.
Il s'agit d'une réécriture cohérente du texte de l'Assemblée nationale, mais c'est bien volontiers que je la retire. La proposition de rédaction n° 3 sur l'article 11 est retirée.
Cette proposition a également été rejetée par le Sénat. La proposition de rédaction de M. Michel Mercier n'est pas adoptée.
M. Dilain a parfaitement posé le problème, mais sa solution est à rechercher dans le fonctionnement et les critères de la dotation territoriale métropolitaine. Ne voyant pas ce que le texte proposé par M. Dilain apporte, j'en suggère le retrait.
La proposition de rédaction commune n° 4 précise le mode d'élection des conseillers métropolitains et clarifie la rédaction.
Paris compte pour 33 % de la population de la métropole et aura 27 % des élus. Par l'adoption par le Sénat d'un amendement de M. Gaudin, la représentation de la commune de Marseille au sein du conseil de la métropole a été rééquilibrée pour tenir compte de sa population. Ces chiffres ont été respectivement portés à 46 % et à 44 %. Il n'y a pas ...
Le texte me convient. Plusieurs de mes collègues souhaitent toutefois que la mission de préfiguration compte deux députés et deux sénateurs.
J'approuve cette coordination rédactionnelle qui vient du Gouvernement. Veillons à la conformité de la terminologie entre ce texte, le projet de loi ALUR et le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
La proposition de rédaction commune n° 5 supprime l'article 14, en cohérence avec l'article 73 bis du projet de loi de finances pour 2014 qui institue un fonds de solidarité pour les départements d'Ile-de-France.
La proposition de rédaction commune n° 6 s'insère après l'alinéa 116. Elle harmonise la condition de majorité requise pour l'approbation du plan local d'urbanisme par le conseil de la métropole de Lyon.
Parce que M. Collomb avait exprimé un souci d'équilibre entre niveaux métropolitain et municipal. Il est vrai que le contexte a évolué depuis.
Le Gouvernement fait pression pour généraliser des primes de mobilité. La logique de la mutualisation entraîne une mobilité géographique pour certains ; il reste que le plus grand nombre des agents conservera ses fonctions dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Ou bien l'on prévoit un critère géographique ou bien l'on supprime la disposition.
En effet, nous proposons, M. Olivier Dussopt et moi-même, de préciser au 2e qu'il s'agit de « communes contiguës appartenant à la même conférence territoriale », et de remplacer le V par un II.
