Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
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J'approuve ce texte sans réserve, ainsi que les amendements proposés par Jean-René Lecerf. Il est juste de laisser l'initiative au préfet car faire trop pencher la balance du côté des conseils régionaux eût pesé sur la procédure. Je me propose pour ma part de rédiger, d'ici à la séance publique, un amendement visant à régler un problème transfr...
D'autant que notre rapporteur nous a fait part de son souci de caler sa durée sur celle du mandat municipal.