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Les interventions de René Vandierendonck sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/07/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 20132014-635 - Avant l'article 9 (Retiré)
MM. Guillaume, Sueur, Vandierendonck, Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale. Exposé sommaire : Même s’il y a nécessité d’une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faudra néanmoins pr...
