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Les interventions de René Vandierendonck sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-145 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux » sont remplacés par l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Reporter d'un an le ...
