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Amendement N° 2 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 décembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2014 par : MM. Hyest, Vandierendonck.
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux » sont remplacés par l'année : « 2016 ».
Exposé Sommaire :
Reporter d'un an le délai de révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale.
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