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Les interventions de René Vandierendonck

Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 21 octobre 2015 à 9h25 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je rejoins M. Sueur. Cette disposition va beaucoup plus loin que le projet de loi : je voterai contre cette dérogation.

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