Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il existe une inflation normative et qu’il faut faire preuve de volontarisme pour la combattre. En effet, l’inflation normative est au cœur des préoccupations des élus locaux. Élu sénateur en 2011, j’ai rapidement fait le constat l...

… et Jean-Claude Boulard en 2013, qui décrivait parfaitement le phénomène de sédimentation des normes, comme les différentes couches d’une géologie normative. Personnellement, je me contenterai de dresser quelques constats. Le Gouvernement a engagé plusieurs mesures de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Un tel ch...