Article 13 de la constitution

Nous avons à simplifier les 400 000 normes qui s'imposent à nos concitoyens. Constitutionnellement, le Sénat représente les collectivités territoriales. Selon vous, serait-il opportun que le Conseil d'État, à l'origine de l'idée de droit souple, développe les conditions dans lesquelles des autorités déconcentrées - les préfets -pourraient, au s...

Lorsque j'étais jeune directeur de cabinet du maire de Roubaix, vous étiez jeune Premier ministre. Lors d'une visite dans notre ville, vous aviez utilisé l'image mécanique du couple pour décrire l'articulation entre le pouvoir d'adaptation des normes par les préfets - la déconcentration - et le transfert de compétences aux collectivités - la dé...