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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, votre proposition est bienvenue. Le Gouvernement pourra ainsi produire tout rapport utile sur la situation des sociétés immobilières en question. Les amendements COM-17 et COM-22 ne sont pas adoptés.
Attention, la manoeuvre est plus complexe qu'on ne le pense. Le Gouvernement entend déroger à l'ensemble du droit de la domanialité publique - c'est pourquoi des dispositions essentielles sont renvoyées à des ordonnances. Je n'aime pas que l'on prenne ainsi le législateur à l'envers : on occupe la galerie avec les lanceurs d'alerte, tout en tai...
Si je comprends bien, la commission des affaires économiques a rejeté ces amendements pour y revenir d'ici la séance ou prochainement ?
Si souhaitez nous associer, nous avons quelques idées sur le droit de préemption... Plus on est de fous, plus on s'amuse...
