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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie notre rapporteur pour sa rigueur et son honnêteté intellectuelle. Il pose le problème récurrent de l'évaluation. La commission des lois pourrait prendre une initiative pour jeter les bases d'une méthode d'évaluation, c'est le rôle du Parlement. J'ai aussi une question pour le rapporteur : faites-vous le point dans votre rapport sur ...
La Normandie et le Maine-et-Loire détiennent le record absolu des créations de communes nouvelles. Cela s'explique par la motivation des élus locaux, mais pas seulement : il faut aussi que les préfets de département soient « autotractés », pour faire savoir aux élus intéressés non seulement le maintien de la dotation globale de fonctionnement -...
