Égalité et citoyenneté

Approfondissons d'ici la séance publique les sources de financement. Regardez comment Jean-Louis Borloo a fait en son temps. L'amendement n° COM-626 est adopté.

Autant j'ai été ébranlé par le témoignage de ma collègue évoquant le problème du seuil de 1 500 habitants et qui demandait un délai pour l'application des obligations de la loi SRU quand une commune passe de 1 500 à 1 503 habitants ; autant, dans le cas présent, je suis d'accord avec le rapporteur.

À voir le nombre d'opérations de l'AFL qui sont restées bloquées lors de la première vague ANRU, on constate un vrai risque pour les communes de s'enliser avec un foncier qu'elle ne maîtrise pas, et cela quelle que soit la couleur politique des maires. Il faudra examiner cette question avant la séance. L'amendement n° COM-616 est adopté et dev...

Il peut arriver que des collectivités publiques figurent parmi les promoteurs. Neuf fois sur dix, l'opération d'aménagement entraîne une modification du PLU. Cela autorise-t-il les propriétaires, anticipant une révision du PLU, à vendre plus cher leur terrain ? Je me rappelle une séance où tout le monde s'accordait là-dessus.

Je vous renvoie au rapport Dallier-Vandierendonck-Collin de la commission des finances. Nous y sommes aussi revenus lors de l'examen de la loi NOTRe.

Dans votre groupe politique, une présidente d'EPFL ne cesse de répéter à qui veut l'entendre que la TSE sera partout insuffisante. On n'arrivera à rien si on ne rationalise pas les outils à la bonne échelle. Il faut une logique de mutualisation. L'amendement n° COM-620 est adopté.

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Estrosi Sassone. Biscuit avalé n'a plus de goût. Cette démarche trouve son origine dans la commission Labetoulle mise en place par le Conseil d'État. Cela n'enlève rien à l'enthousiasme de notre vote en faveur de la position du rapporteur.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-585 est adopté. Les amendements identiques n° COM-172 rectifié et COM-519 deviennent sans objet.

M. Karoutchi avait raison de constater que la situation devenait trop compliquée, lorsque la deuxième mouture du texte sur le Grand Paris est arrivée. Pour simplifier, ne devrait-on supprimer le Grand Paris ? Nous réaliserions de belles économies !

Un cavalier reste un cavalier, qu'il soit de droite ou de gauche. Les amendements n° COM-99, COM-436, COM-100, COM-435, COM-101, COM-434 et COM-447 sont déclarés irrecevables. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un cavalier de gauche, cette fois-ci. Les amendements n° COM-183 et COM-300 ne sont pas adoptés.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-687 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-239 rectifié bis, satisfait, devient sans objet.

Bien vu. L'amendement n° COM-356 est adopté et l'article 33 bis A (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-240 rectifié devient sans objet.

Chers collègues de droite, c'est un problème à régler à la bonne échelle. Vous conservez des chances d'accéder au pouvoir à la prochaine présidentielle : ne désarmez pas l'État ! Préservez ses moyens d'imposer l'intérêt général dans une France décentralisée ! L'amendement n° COM-394 est adopté. L'article 33 duodecies (nouveau) est supprimé.

Le plus important, c'est que les efforts faits par les maires à l'égard de la population précaire soient comptabilisés. Les amendements identiques n° COM-102 et COM-440 ne sont pas adoptés.

Nous tenons là un beau sujet pour les débats en séance publique. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.

Dès lors que les règles sont claires, les communes qui satisfont à leurs obligations sont en droit d'obtenir clarification des compétences en matière d'ordre public. Lorsqu'il s'agit de faire appliquer une décision judiciaire d'évacuation d'occupants illégaux sur un terrain, les maires ont toutes les peines à obtenir le concours de la force pub...

Il existe aussi des maires qui, outrepassant leurs pouvoirs, refusent injustement de scolariser les enfants des gens du voyage...

Je partage l'avis de notre rapporteur : il serait sage de retirer l'amendement. L'amendement n° COM-261 est retiré.