Égalité et citoyenneté

Certes, j'abhorre les rapports et autres observatoires. Une mesure toute simple, cependant, serait de compléter le contenu du bilan social, document sur lequel chaque collectivité territoriale délibère en comité technique paritaire (CTP). Cela ne coûterait rien, et exposerait les efforts réalisés en faveur du personnel des collectivités, notamm...

Pour ma part, je ne vois rien à redire à cet article, et vote donc contre cet amendement. Je connais bien le sujet, pour avoir récemment déposé une proposition de loi sur la question.

Le CTP émet un avis. Mais ce plan a une incidence budgétaire pour la collectivité. Sur ce point, on ne peut pas déposséder l'organe délibérant. Je réitère mon idée d'étendre le périmètre du bilan social...

Je salue le sens de la synchronisation de notre rapporteur : la Gazette des communes indique ce matin que Yannick L'Horty a présenté lundi un état des lieux de la diversité au Conseil commun de la fonction publique. Je suggère que ce lien soit annexé au compte rendu : www.lagazettedescommunes.com/460329/diversite-dans-la-fonction-publique-le-co...

Beau travail ! L'amendement n° COM-654 est adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je préfère la logique du président du Sénat, rigoureuse quant à la compétence du législateur.

D'où l'intérêt d'être intransigeant sur les irrecevabilités. Incontestablement, cette matière n'est pas du domaine législatif. L'amendement n° COM-336 est retiré.

Je m'abstiens. Voilà une mesure concrète, comme l'instauration des caméras embarquées, qui peut avoir des effets positifs.

Au contraire ! Il est intéressant d'associer les entreprises à ces actions de formation et d'encourager les échanges de bonnes pratiques entre les entreprises. Je voterai cet article.

Je salue la performance que représentent ces rapports, même si l'on peut regretter certains a priori idéologiques. Pour nous vacciner contre de telles tentations, je propose de ne pas remettre en discussion les dispositions qui ont été votées dans des textes antérieurs.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-460 est adopté et l'article 8 est supprimé. L'amendement n° COM-502 devient sans objet.

Les sénateurs Bas et Darnaud préparent une proposition de loi simplifiant le droit des collectivités territoriales. Attrapez ce train-là !

L'amendement de M. Favier souligne un danger qui peut être conjuré par le recours à la contractualisation. Le jeune ne doit pas être manipulé dans une relation clientéliste, le contrat garantit que les choses sont bien claires dès le départ.

Sans faire l'amalgame avec les emplois aidés, on ne peut nier que le service civique donne lieu à une relation contractuelle. Il est essentiel que le recrutement se fasse sans prérequis de diplôme, pas comme à Roubaix où l'on demande Bac + 2 aux candidats ! Il est tout aussi essentiel que le jeune s'engage à suivre une formation. L'écrire clari...

C'est verser de l'eau au moulin d'Alain Richard ! Rien ne s'oppose à ce qu'un comité technique paritaire réclame des détails sur une mission bénévole qui se déroulerait au sein d'une collectivité publique. Et dans le cadre d'une structure associative, soumise au droit du travail, il faudra informer le comité d'entreprise.

 « L'idéologie, c'est l'idée de mon adversaire », disait Raymond Aron. L'amendement n° COM-315 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-316 est adopté.

Notre collègue Dominique Bailly va déposer une importante proposition de loi sur le sport, ce sera le véhicule idoine.

Je partage l'excellente analyse de M. Richard. On peut naturellement regretter le recours aux ordonnances ; le seul moyen de sécuriser la position du Parlement, c'est d'associer tous les groupes à l'élaboration des ordonnances, comme cela s'est déjà fait. L'opposition récente entre Mme la ministre et M. Piketty sur la mixité sociale à l'école m...

Nous aurions intérêt à aborder ce débat sous l'angle du cumul des mandats dans le temps, car le phénomène patent est l'absence de relève de responsables associatifs qui se transforment en notables. Certes, abaisser la limite d'âge est sans doute payant sur le plan électoral...

La modification de l'Assemblée nationale était proprement stupéfiante ! L'amendement n° COM- 342 rectifié est adopté. L'article 16 ter nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.