Interventions en commissions de René Vandierendonck

Un cavalier reste un cavalier, qu'il soit de droite ou de gauche. Les amendements n° COM-99, COM-436, COM-100, COM-435, COM-101, COM-434 et COM-447 sont déclarés irrecevables. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un cavalier de gauche, cette fois-ci. Les amendements n° COM-183 et COM-300 ne sont pas adoptés.

Nous allons voter cet amendement. L'amendement n° COM-586 est adopté et devient article additionnel.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-588 est adopté et devient article additionnel.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-687 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-239 rectifié bis, satisfait, devient sans objet.

Rien à signaler, nous votons pour. L'amendement n° COM-691 est adopté et devient article additionnel.

Bien vu. L'amendement n° COM-356 est adopté et l'article 33 bis A (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-240 rectifié devient sans objet.

Chers collègues de droite, c'est un problème à régler à la bonne échelle. Vous conservez des chances d'accéder au pouvoir à la prochaine présidentielle : ne désarmez pas l'État ! Préservez ses moyens d'imposer l'intérêt général dans une France décentralisée ! L'amendement n° COM-394 est adopté. L'article 33 duodecies (nouveau) est supprimé.

Le plus important, c'est que les efforts faits par les maires à l'égard de la population précaire soient comptabilisés. Les amendements identiques n° COM-102 et COM-440 ne sont pas adoptés.

Nous tenons là un beau sujet pour les débats en séance publique. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.

Dès lors que les règles sont claires, les communes qui satisfont à leurs obligations sont en droit d'obtenir clarification des compétences en matière d'ordre public. Lorsqu'il s'agit de faire appliquer une décision judiciaire d'évacuation d'occupants illégaux sur un terrain, les maires ont toutes les peines à obtenir le concours de la force pub...

Il y a de la jurisprudence concernant ces problèmes de constitutionnalité...

Il existe aussi des maires qui, outrepassant leurs pouvoirs, refusent injustement de scolariser les enfants des gens du voyage...

Merci de le dire, à ce stade de nos débats !

Je partage l'avis de notre rapporteur : il serait sage de retirer l'amendement. L'amendement n° COM-261 est retiré.

Je voterai cet amendement. Néanmoins je rappelle que des lieux de culte ont d'ores et déjà été fermés, y compris dans les Alpes-Maritimes. Que cet amendement ne soit pas interprété avec manichéisme.

Bien vu... L'amendement COM-3 est adopté.

Je le voterai, dès lors qu'il sauvegarde l'entier contrôle du juge administratif. C'est une garantie essentielle.

S'il n'était pas informé sans délai, je ne donne pas cher de cet amendement devant le Conseil constitutionnel.

M. Ciotti a su s'arrêter au bon endroit. L'amendement de M. Mercier, malgré tout le talent qu'il déploie, n'est que de communication politique. C'est dommage !