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Interventions en commissions de René Vandierendonck
1285 interventions trouvées.
À droite et à gauche !
L'application de cet amendement peut conduire à une superposition de l'exercice de différents pouvoirs de police entre ceux du maire, de l'EPCI et du syndicat intercommunal, ce qui nécessite un partage rationnel entre eux.
Il s'agit d'un texte important destiné à préserver la neutralité financière des rapports entre les collectivités territoriales et les établissements publics de l'Etat, à l'image de RFF ou de VNF. Dès lors, ce texte apporte des clarifications nécessaires dans un domaine qui devenait le prétexte à de nombreux chantages.
Peut-on connaître le nombre de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? S'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, certains corps sont très féminisés- je pense par exemple à l'École nationale de la magistrature- quelles sont vos réflexions sur ce point ?
Cette proposition de loi corrige utilement une lacune de la loi de 2005. Sans évoquer d'autres affaires qui ont défrayé la chronique, j'ai été témoin, à Roubaix, de mises en cause au quotidien. Les amendements proposés par le rapporteur apportent d'utiles corrections, en clarifiant les références aux articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 18...
