Interventions en commissions de René Vandierendonck

Je me contente donc de ce témoignage, et retire mon amendement.

Pour avoir pris contact avec le ministère de la défense, je puis vous dire que cet amendement ne semble poser aucun problème technique : ni pour le ministère de la défense, ni pour le ministère de l'intérieur.

Il a donc toutes ses chances ! L'amendement COM-4 est adopté.

L'amendement COM-3 vise à supprimer les réquisitions écrites du ministère public prévues par l'expérimentation, car elles sont de nature à freiner la portée de la mesure.

Soit. Je retire l'amendement. L'amendement COM-3 est retiré.

Je me réjouis de cet avis. L'amendement COM-14 affirme que le rapport Pillet- Vandierendonck est favorable à une vraie formation et à un cadre d'emploi pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Mais jamais au grand jamais il n'avait été envisagé de les armer !

Existe-t-il des risques de dégagements d'office ? Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Ils seront réels dès la fin 2017 et devront être traités en urgence, parallèlement à la préparation de la génération suivante. Il faudra notamment choisir entre conserver un dispositif de cohésion, avec les fonds structurel...

Je suis très favorable à la mutualisation de l'ingénierie territoriale dans des départements présentés par Christophe Guilluy et quelques autres comme la « France périphérique ». L'ingénierie est bien souvent disponible, mais mal gérée : il s'agit alors surtout d'examiner comment la redéployer, par une étude de cas très concrets, afin d'émettre...

Ce texte est particulièrement bien rédigé et équilibré. L'avis du Conseil d'État rappelle son attachement à ce que les dispositions du projet « répondent aux exigences constitutionnelles et conventionnelles, et notamment, à celles de l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », qu'...

de nous interroger sur les conditions de choix du maire qui signe des conventions de coopération. Comme l'affirme le Conseil d'État, il n'est pas rare que la police municipale soit engagée dans « des opérations de sécurité » de même nature et exposée à « des risques comparables » à ceux de la police nationale. Au marché de Noël à Strasbourg, j...

et qui voit qu'on ne règle pas sa situation, dans un article 1er délicat. Le rapport sur la police municipale a été approuvé par toutes les sensibilités de notre hémicycle. Voilà ma seule réserve sur ce texte qui est, pour le reste, un modèle d'équilibre : précisons davantage les dispositions sur la police municipale.

Absolument.

Oui !

Je salue le travail considérable qu'ont effectué nos collègues à la suite du rapport de M. Mézard. Ces discussions m'amènent à poser une question symétrique sur le rôle de ces autorités administratives indépendantes : apprennent-elles quelque chose au législateur ? Il faudrait engager une réflexion sur le système des recommandations, car il s'a...

Nous sommes en fin de mandat... Quelle que soit la compétence des députés qui ont déposé cette proposition de loi, on devine l'inspiration gouvernementale. C'est un détournement de la procédure législative, pour éviter l'étude d'impact sur un sujet qui, pourtant, la mériterait diablement. La question recoupe celle de la délimitation du domaine...

Sans compter que toutes les transactions immobilières ne sont pas conduites par des agents immobiliers. L'amendement de suppression COM-11 est adopté.

Dans la Somme, l'établissement public foncier local réalise des acquisitions au-delà du périmètre de préemption du Conservatoire du littoral. Notre collègue Jérôme Bignon s'est rendu célèbre dans cet exercice. L'amendement COM-12 est adopté.

Concernant la matérialité de l'urgence, souvenons-nous que l'état d'urgence, lors de la guerre d'Algérie, a duré 18 mois...

Je n'ai pas d'objections sur la question de la durée. En revanche, je note que notre commission a, à bon droit et avec une très large majorité, estimé à plusieurs occasions qu'il convenait de renforcer les dispositions du droit commun en matière de lutte antiterroriste. Si ce droit commun est efficacement renforcé, la question du terme de l'éta...

Eh oui !