Interventions en commissions de René Vandierendonck

J'en reste pantois !

Je suis intimidé de recevoir les représentants de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Soyez indulgents, c'est en effet ma première commission mixte paritaire. Je salue la coopération sur ce texte et en marge de ce texte entre nos deux commissions. Le Sénat a beaucoup apprécié votre mobilisation sur un thème qui lui est cher, sur le...

Avis favorable.

Avis favorable.

En deuxième lecture, nous n'avions finalement pas retenu de chef-de-filât des départements pour la compétence d'aménagement numérique. Soixante-dix-sept départements se sont saisis de ce sujet, ce qui n'est pas rien. D'un autre côté, je n'ai pas eu de mal à être convaincu par l'idée que le conseil régional, en articulation avec les autres colle...

La rédaction de l'Assemblée nationale a gommé une lecture trop axée sur les sanctions, qui s'apparentait - comme je l'ai dit en séance - à une curatelle sur incapable majeur. Elle a introduit avec les conventions d'exercice concerté un mécanisme d'incitation. J'aurai donc deux demandes principales. D'une part, le seuil de 40 % prévu à l'alinéa ...

Dieu sait que le Sénat a souhaité la rédaction la plus légère possible. Celle-ci nous convient. Comme élu d'une métropole, je crois qu'un lieu où des compétences partagées puissent être mises en oeuvre est important. Mais pour suivre la logique défendue par le président Jean-Pierre Sueur, allégeons encore davantage la rédaction : alinéa 18, sup...

Avis favorable.

Nous avons une identité de vue avec nos collègues députés sur la prolifération de ces schémas. Jean-Jacques Urvoas est vigilant. Comme lui, nous n'aimons pas trop que la loi demande la production de rapport. Avec cette exception, nous attendons cependant des résultats tangibles dès le rendu du rapport pour les mettre en oeuvre dès que possible

Parallèlement à l'élaboration de ce texte, j'ai eu la chance de participer à la mission sénatoriale de MM. Raffarin et Krattinger sur l'avenir de la décentralisation dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité des sénateurs membres et qui propose la création de grandes régions. J'ai pensé à ce rapport en lisant les propositions de l'Ass...

J'accepte cette rectification.

C'est exact.

Au Sénat, nous avons eu de très longs débats sur la carte de l'intercommunalité en grande couronne. Nous avons décidé de fixer le seuil à 200 000 habiatants, tout en permettant des dérogations. Ma proposition de rédaction n° 2 a un double objet : limiter le relèvement à 200 000 habitants du seuil de constitution des EPCI aux établissements com...

Ma proposition de rédaction n° 3 tire les conséquences de la rédaction à laquelle nous avons abouti hier.

Il s'agit d'une réécriture cohérente du texte de l'Assemblée nationale, mais c'est bien volontiers que je la retire. La proposition de rédaction n° 3 sur l'article 11 est retirée.

Une condition : pour respecter les dynamiques intercommunales en cours, il est nécessaire d'adapter le calendrier.

La rédaction du Sénat avait le mérite de la clarté, en fixant l'échéance à 2015.

Il faut en effet de la continuité et non pas de la contradiction.

Cette proposition a également été rejetée par le Sénat. La proposition de rédaction de M. Michel Mercier n'est pas adoptée.

M. Dilain a parfaitement posé le problème, mais sa solution est à rechercher dans le fonctionnement et les critères de la dotation territoriale métropolitaine. Ne voyant pas ce que le texte proposé par M. Dilain apporte, j'en suggère le retrait.