Interventions en commissions de René Vandierendonck

La proposition de rédaction commune n° 4 précise le mode d'élection des conseillers métropolitains et clarifie la rédaction.

Paris compte pour 33 % de la population de la métropole et aura 27 % des élus. Par l'adoption par le Sénat d'un amendement de M. Gaudin, la représentation de la commune de Marseille au sein du conseil de la métropole a été rééquilibrée pour tenir compte de sa population. Ces chiffres ont été respectivement portés à 46 % et à 44 %. Il n'y a pas ...

Le texte me convient. Plusieurs de mes collègues souhaitent toutefois que la mission de préfiguration compte deux députés et deux sénateurs.

Je m'apprêtais à vous proposer la même rédaction.

Comment le Sénat pourrait-il s'opposer à ses propres préconisations ?

J'approuve cette coordination rédactionnelle qui vient du Gouvernement. Veillons à la conformité de la terminologie entre ce texte, le projet de loi ALUR et le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

La proposition de rédaction commune n° 5 supprime l'article 14, en cohérence avec l'article 73 bis du projet de loi de finances pour 2014 qui institue un fonds de solidarité pour les départements d'Ile-de-France.

La proposition de rédaction commune n° 6 s'insère après l'alinéa 116. Elle harmonise la condition de majorité requise pour l'approbation du plan local d'urbanisme par le conseil de la métropole de Lyon.

C'est un grand progrès !

Ma position n'a pas changé, nous n'allons pas revenir là-dessus !

Parce que M. Collomb avait exprimé un souci d'équilibre entre niveaux métropolitain et municipal. Il est vrai que le contexte a évolué depuis.

Je suis prêt à appuyer cette demande.

Le Gouvernement fait pression pour généraliser des primes de mobilité. La logique de la mutualisation entraîne une mobilité géographique pour certains ; il reste que le plus grand nombre des agents conservera ses fonctions dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Ou bien l'on prévoit un critère géographique ou bien l'on supprime la disposition.

En effet, nous proposons, M. Olivier Dussopt et moi-même, de préciser au 2e qu'il s'agit de « communes contiguës appartenant à la même conférence territoriale », et de remplacer le V par un II.

Nous approuvons l'argumentation de M. Collomb.

Lyon étant une collectivité sui generis relevant, durant la période transitoire, du fléchage, c'est une bonne proposition.

Il y aura alors un autre régime électoral.

En effet.

Vous pourriez attendre que nous trouvions le bon support.

Le Sénat a âprement débattu des modalités du scrutin. Très réservé sur l'automaticité, il a rappelé sa position de principe : les règles de majorité qualifiée s'appliquent aux intercommunalités. La question du suffrage universel direct avait progressé à propos du fléchage. Le président de l'ACUF, qui est sénateur, avait alors dit qu'il faudrait...