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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
Pas une seule seconde je ne mets en cause les intentions de quiconque, et certainement pas celles du Gouvernement, sans la participation duquel nous n’aurions jamais pu accomplir ce travail. Je pense que, en l’état actuel des choses, il est utile de laisser le débat mûrir. C’est pourquoi, conjointement et solidairement avec M. Pillet, j’invite ...
Cette mesure est vécue par les maires comme particulièrement stigmatisante et révélatrice du caractère supplétif et non complémentaire de la police municipale par rapport à la police nationale. Les maires s’accordent tous pour dire qu’il faut limiter la progression, devenue exponentielle, de la dimension judiciaire. La semaine dernière, à Anno...
Je remercie M. le ministre d’avoir assuré depuis deux ans, dans un climat de travail, de confiance et de transparence, la concertation avec les parlementaires de tous bords politiques. Il est rarissime de pouvoir travailler dans ces conditions ! D’autant que la discussion s’étendait quelquefois – M. Nègre en a donné un exemple – à l’exercice d’...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à six reprises depuis le règne de Louis XIV, le législateur a cherché une voie étroite pour lutter efficacement contre les erreurs judiciaires, tout en évitant de faire de la révision un troisième degr...
… pense que les dispositions prévues dans ce texte sont de nature à donner vie – enfin ! – au principe posé par la loi du 23 juin 1989, en substituant le doute sur la culpabilité à la certitude de l’innocence. Par conséquent, nous voterons cette proposition de loi avec beaucoup d’enthousiasme. §
Il ne paraît pas cohérent de réformer la procédure de révision des condamnations pénales en matière de crimes et de délits sans, dans le même temps, étendre aux délits les plus graves les modifications des règles de conservation des scellés, d’autant que le phénomène de correctionnalisation aboutit à qualifier de délits un certain nombre d’acte...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à permettre à la partie civile d’être consultée sur la conservation des scellés. Lors de mon entretien avec des représentants de l’Union syndicale des magistrats, on m’a en particulier fait valoir qu’une personne condamnée pouvait tout à fait avoir un intérêt à voir disparaître certaines pièces à conviction, dans la perspec...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Non !
Exactement !
Il est défendu.
C’est vrai !
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, en vue de prendre en compte l’amendement brillamment défendu tout à l'heure par Mme Lamure, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant le I.
