Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

L’État et la région !

Avis défavorable.

Il s’agit d’une simple précision rédactionnelle.

Avis défavorable.

J’admets le bien-fondé de cet amendement. Il existe cependant dans le droit des EPCI, que nous pratiquons tous, un bureau qui peut exercer par délégation de l’organe communautaire certaines des compétences de celui-ci. La commission, peu convaincue par l’argument présenté, a donc émis un avis défavorable.

Je suis également ébranlé... La commission permanente représente en effet un progrès par rapport au bureau.

M. Collomb est parvenu, en commission, à rendre la commune de Quincieux très célèbre. Nous avons suggéré le retrait de cet amendement car, selon nous, il n’y a pas lieu de déroger à la règle générale.

L’amendement de M. Anziani présente l’avantage de créer une liberté supplémentaire et de ne pas imposer de modèle unique. Ses premiers mots sont en effet : « la métropole peut créer une commission permanente [...] ». En d’autres termes, ceux qui souhaitent conserver le bureau peuvent le faire.

J’entends M. Hyest et je reste sur la position de la commission : avis défavorable.

La commission est favorable à ces deux amendements identiques.

Je commencerai par préciser l'état du droit. Pour les métropoles, les dispositions du code général des collectivités territoriales sont celles qui sont applicables aux communautés urbaines. Le problème se pose lorsque le périmètre de la métropole est partiellement inclus dans celui du syndicat. C'est le cas de la communauté urbaine Lille Métr...

Une fois ce constat établi, et ce n'est pas un artifice, mes chers collègues, il serait sans doute judicieux de réserver ces amendements, afin d’approfondir la discussion qui aura lieu au sein du groupe de travail présidé par M. Filleul et qui nous permettra de proposer des éclairages différents. La navette sera également l'occasion de poursuiv...

Nous avons demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

L’avis est défavorable.

Avis défavorable.

Nous sommes favorables à cet amendement, dans le prolongement de la position que nous avons retenue tout à l’heure pour Lyon.

Le plaidoyer de notre collège est convaincant. Je précise toutefois que nous prévoyons une réunion deux fois par an et la possibilité pour la moitié des maires de demander une réunion, sur un ordre du jour déterminé.

La pratique de la commission d’évaluation des charges conduit plutôt à préférer une composition qui ne soit pas trop pléthorique. Pour des raisons de stricte efficacité, la commission des lois a émis un avis défavorable.

Il s’agit, dans l’esprit du président de la métropole, de donner un gage et de réaliser une sorte d’expérience grandeur nature de la pratique la plus déconcentrée possible, si j’ose dire, de l’exercice du pouvoir de police. Aussi, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.