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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 114 et 115. Sur l’amendement n° 844, je dois exprimer, avec tact et ménagement
Nous avons eu un débat, en commission des lois, sur la nécessité de l’unification du régime de police des plages situées sur le territoire de certaines métropoles, soit sur le domaine public de l’État au sens du code justinien, soit sur les lais et relais qui appartiennent aux communes. Dans la mesure où cette question se rattache directement ...
… mais la commission a néanmoins émis un avis défavorable : il est juridiquement difficile de prévoir les modalités de participation à des sociétés que la loi n’a pas encore créées. Nous avons suffisamment souligné, dans cette enceinte, que le tourisme est une compétence partagée. Sans rouvrir le débat sur le fond, j’émets un avis favorable su...
La commission est défavorable aux amendements n° 833 rectifié, 119, 117, 225 rectifié, 116, 224 rectifié, 118 et 226. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 19 rectifié et 268 rectifié. La commission est favorable à l’amendement n° 333 rectifié, sous réserve d’une re...
La commission donne un avis favorable à l’amendement n°334 rectifié. Sur l’amendement n° 774, l’avis est défavorable, mais à titre tout à fait transitoire : la question de la dépénalisation du stationnement a été étudiée de fond en comble, qui plus est sur une base unanime, par la commission présidée par M. Filleul ; nous y reviendrons donc en...
La commission est défavorable aux amendements identiques n° 122 et 836. Monsieur Dantec, nous avons décidé, en adoptant un amendement déposé par votre groupe, que le chef de filat de la région engloberait la transition énergétique. Or, qui dit chef de filat, dit compétence partagée, en l’occurrence avec la métropole. Votre amendement n° 770 vi...
Merci, madame la ministre.
Merci, madame la ministre.
Valéry disait que la conviction est le ton de la certitude au service du doute. Ce qui ne laisse pas de doute, c’est l’article 72 de la Constitution, qui dispose que le législateur est seul compétent pour créer une nouvelle collectivité territoriale. Néanmoins, comme ma collègue, je me réjouis que, dans quelques mois, les élections municipales ...
Tout à fait !
Exactement !
Mais non !
Nous sommes d’accord !
Très bonne idée !
L’amendement étant contraire à la position de la commission, l’avis est défavorable.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.
Je note les inflexions proposées. Néanmoins, je ne suis pas encore convaincu et je maintiens un avis défavorable sur l’amendement n° 845. La commission est également défavorable aux amendements n° 584 et 585.
Je n’ai fait que préciser ce que prévoyait le projet de loi initial. Aussi, avec tact et ménagement, je maintiens cet amendement.
