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Les interventions de Renée Nicoux sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/01/2014 — Amendement N° 156 au texte N° 20132014-283 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Courteau, Mme Bourzai, MM. Daunis, Dilain, Guillaume, S. Larcher, Mme Lien...
Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent préciser par le mot : précisent Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention fait maison sur les cartes ou autre support pour les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de...
09/01/2014 — Amendement N° COM-38 au texte N° 20132014-244 - Article 9 bis (Retiré avant séance)
Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Guillaume, S. Larcher, Mme Lien...
Rétablir et rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 121-84-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-84-12 ainsi rédigé : « Art. L. 121-84-12. - Le fournisseur de téléphonie fixe et mobile et d’accès à internet est tenu d’offrir gratuitement à tous ses clients la possibilité de payer ses factures par mandat co...
05/09/2013 — Amendement N° 272 au texte N° 20122013-810 - Article 4 (Retiré)
Mmes Bourzai, Bataille, MM. Vaugrenard, Fauconnier, Mirassou, Mme Nicoux
Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le chapitre II du titre I er du livre I er du même code est complété par un article L. 112-12 ainsi rédigé : « Art. L. 112-12. – L’étiquetage de l’origine de la viande est obligatoire qu’elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche, ou qu’el...
