Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’il est essentiel de garantir la pérennité du dispositif qui fait l’objet de l’article 25, à savoir le FISAC. Créé en 1989 dans le but de répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximit...
Je souhaite répondre aux propos de M. le ministre concernant l’appel à projets. À mon sens, c’est la pire des choses qui puisse arriver aux territoires parce que c’est une mise en concurrence inégalitaire.
Les territoires ruraux ne disposent pas des mêmes moyens que d’autres. Ces aides apportées aux artisans et aux commerçants soutiennent, certes, de petits projets, et l’on peut considérer que c’est du saupoudrage, mais elles sont absolument nécessaires pour que leurs bénéficiaires puissent maintenir leur activité. D’autre part, la question des ...
Le stock des dossiers en attente en 2012 n'était pas mince. Le texte mentionne-t-il ce qu'il adviendra des crédits Fisac qui contribuent à soutenir l'artisanat et le petit commerce dans les territoires ruraux ? Le renforcement du dispositif est indispensable à la survie du commerce local.