Modernisation de l'agriculture et de la pêche

À travers le décret du 19 décembre 2008, le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable a été fixé à 20 000 euros. Cette mesure a permis aux collectivités de favoriser l’approvisionnement des cantines scolaires en circuits courts de denrées alimentaires, en passant des contrats avec des producteurs loc...

Or, depuis plus d’un an, rien n’a été fait... Nous ne pouvons plus attendre, sinon les efforts consentis par les collectivités et les producteurs locaux durant ces dernières années risquent d’être réduits à néant. C’est pour cette raison qu’il est indispensable, dès aujourd’hui, d’adopter des mesures claires et précises, afin de mettre en plac...

J’entends bien l’argument relatif à la nature réglementaire de cet amendement. Néanmoins, si elles étaient adoptées, ces dispositions constitueraient une avancée importante, …

… dans de nombreux domaines. Tout d'abord, l’objectif principal de cette mesure est bien évidemment d’offrir à nos enfants des repas équilibrés, je le répète.

Améliorer la qualité nutritionnelle des repas en milieu scolaire est un point essentiel de la lutte contre la dégradation des pratiques alimentaires et le phénomène de l’obésité. En outre, le système que nous proposons permettrait d’encourager le développement des circuits courts en offrant aux services chargés de la restauration scolaire la p...

Dans cette perspective, il faut leur accorder les moyens juridiques nécessaires. En favorisant l’approvisionnement des restaurants scolaires en produits locaux de qualité, nous permettrons à de nombreux producteurs de développer leur activité et encouragerons ainsi les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer dans cette aventure. À pl...

Dans le même ordre d’idées que précédemment, cet amendement tendant à insérer un article additionnel vise à permettre aux pouvoirs publics – État et collectivités territoriales – de s’approvisionner sur les marchés d’intérêt national et régional, dans le cadre d’une procédure simplifiée du code des marchés publics. Les uns et les autres, nous p...

Le titre II du projet de loi met l’accent sur la recherche et le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française. Le présent amendement vise à rédiger l’intitulé de ce titre de manière à souligner que l’un des objectifs prioritaires de la politique française en matière d’agriculture est d’assurer un revenu équitable à la population...

La politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Le conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire est consulté. Le conseil national de l’alimentation sera associé à son élaboration et à sa mise en œuvre. Il peut en effet être consulté sur l...