Interventions en commissions de Renée Nicoux

Le Sénat avait voulu procéder à une simplification des GIEE en autorisant la commercialisation en interne ; l'apparition de GIEE d'opportunité est peu probable, puisqu'ils sont soumis à certification. La contribution est inscrite dans le texte. Je conçois pourtant qu'il soit difficile de revenir sur un dispositif ancien qui alimente les caisses...

Quoique nous soyons farouchement opposés aux rapports au Parlement, celui-ci nous renseignerait utilement sur la diversification des activités de certains agriculteurs, au titre de laquelle Accueil paysan réclame l'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA). La proposition de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 16 bis est adopté da...

En réclamant une modification de cet article en séance, je visais les propriétaires qui ne veulent pas que leur surface soit incluse dans les associations communales de chasse agrées (Acca). À la relecture, je comprends que cet amendement était inapproprié et je m'en remets à votre proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 14 e...

Je partage l'avis de Bernadette Bourzai. Il y a des problèmes dans le Limousin...

Il y en a aussi dans le vignoble bordelais ! Quand on traite le vignoble, les riverains en pâtissent...

Prendre des précautions. Les vignerons sont du reste les premières victimes des produits phytosanitaires.

J'en connais, moi, en Champagne notamment. La rédaction du Sénat est de bon sens. Il faut, non pas interdire, mais exiger des précautions lors des épandages à proximité des habitations.

Merci pour ce très intéressant rapport, qui a bien résumé l'esprit de ce texte. La version issue de l'Assemblée nationale nous satisfait largement. Les représentants de la FNSEA comme ceux de la PCA, tout comme ceux d'autres formations agricoles, nous ont dit leur satisfaction, sauf sur la question de la distance à respecter pour l'épandage agr...

Certes, le vin fait partie du patrimoine français, mais la bière aussi. Comme le rapporteur, j'estime qu'il difficile pour les sénateurs de refuser le maintien d'une telle extension. J'ai cosigné l'amendement de Roland Courteau mais je m'abstiendrai.

Nous reprenons nos travaux au titre V.

Ce matin, nous avons examiné en priorité les articles 29 à 33 quater. Nous passons donc au titre VI avec l'article 36.

Je partage totalement ce point de vue. Un rapport n'a pas vocation à rester sur une étagère. Il doit pouvoir vivre, être utilisé, consulté et servir de base pour affiner la réflexion. La réforme territoriale, pour prendre un exemple, fait pleinement partie de l'avenir des campagnes, s'agissant en particulier des modes de gouvernance.

Il faudrait envisager un fonctionnement en « séquences », comme cela se pratique au Parlement européen.

Pour ce qui est des thèmes que pourrait retenir notre délégation, à l'avenir, j'avais fait une demande, restée sans réponse, pour étudier les modalités de calcul du produit intérieur brut selon d'autres critères que ceux qui sont retenus aujourd'hui. Il importe en effet de tenir compte du niveau de bien-être, de l'apport de certains services, d...

Dans le cadre du partenariat transatlantique, il est question de plier les législations en vigueur aux normes du libre-échange. On parle d'autoriser les entreprises qui verraient leur fonctionnement entravé ou leurs gains limités par une réglementation nationale à réclamer une compensation au gouvernement en cause ! Ne voyez-vous pas là une att...

Ils font aussi moins d'enfants...

Lorsque l'on parle de départements, évoquons-nous le découpage physique de ces territoires ou le conseil général ? Cette question pose celle de la représentation de l'Etat dans les départements.

Les conseils généraux sont très importants dans la vie rurale. Il s'agit du lieu de la solidarité entre les communes. Si l'on confère des missions trop importantes aux intercommunalités dans les zones rurales, nous créerons de nouveaux départements. La dernière réforme, qui consistait à créer des intercommunalités d'une certaine taille, a déjà ...

Rappelons qu'entre 2008 et 2012, les crédits Fisac ont été réduits de moitié.

Le stock des dossiers en attente en 2012 n'était pas mince. Le texte mentionne-t-il ce qu'il adviendra des crédits Fisac qui contribuent à soutenir l'artisanat et le petit commerce dans les territoires ruraux ? Le renforcement du dispositif est indispensable à la survie du commerce local.