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C’est à ce niveau que la question se posera. J’espère que nous trouverons, ensemble, une solution à ce problème.
J’ai entendu dire tout à l’heure qu’il n’était pas dans les habitudes du Sénat de s’occuper des affaires de l’Assemblée nationale…
Il lui appartient malgré tout de s’occuper des affaires des Français, et donc de leur représentation à l’Assemblée nationale ! C’est la raison pour laquelle mon collègue Jean-Jacques Lozach et moi-même avons déposé cet amendement qui tend à réinstituer une deuxième circonscription dans deux départements, la Creuse et la Lozère. En effet, le r...
Cet amendement ne vise pas à bousculer la règle fondamentale régissant le mode de répartition des élus. Toutefois, sans faire d’analyse grammaticale, je tiens à insister sur le fait que le Conseil constitutionnel précise bien, dans sa décision, que l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases « essentiellement », et non pas « exclusivemen...
Le critère démographique n’est donc pas toujours valable. Les départements de la Creuse et de la Lozère sont par ailleurs situés en zone de montagne, dans le Massif central. Il est important que cette spécificité, inscrite dans la loi relative au développement et à la protection de la montagne, soit prise en compte pour une juste représentatio...
En effet, dans le cas de la Creuse, comment un seul député, représentant un territoire de plus de 5 500 kilomètres carrés, pourrait-il à la fois faire son travail de législateur et aller à la rencontre de ses concitoyens, alors que les distances dépassent cent kilomètres et qu’il faut compter jusqu’à une heure et demie de trajet pour rejoindre,...