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Les problèmes managériaux et les restructurations brutales ont conduit à une vague de suicides des personnels. Pourtant, est-il nécessaire de rappeler que les forestiers de l’ONF constituent une richesse inestimable. Leurs connaissances et leur qualité d’expertise sont indispensables pour notre forêt ; ils nous permettront d’atteindre les obje...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens pour ma part à aborder la situation du secteur de la viande, qui traverse une crise sans précédent depuis de nombreuses années sans percevoir le moindre signe d’amélioration. Éleveurs porcins, ovins, bovins : c’est toute une profession qui est actuellement en plein désar...
Monsieur le ministre, en ce lendemain de Journée de l’Europe, je tenais à faire part à M. le ministre de l’agriculture des vives inquiétudes suscitées par la position de la France concernant l’avenir de la politique de cohésion. Le 10 février dernier, les autorités françaises ont remis à la Commission européenne un rapport sur l’avenir de la p...
Monsieur le ministre, j’entends bien la position du Gouvernement concernant la stabilisation du budget et les restrictions budgétaires qui sont imposées à tous. Cependant, avec une diminution du budget européen, il ne sera pas possible de maintenir une politique de cohésion digne de ce nom. La Commission européenne l’a compris puisque, dans so...
J'interviens en tant que membre de l'ANEM et maire de Felletin, petite commune de la Creuse. Les zones rurales et les zones de montagne sont confrontées à un problème qui leur est propre : leurs effectifs scolaires sont faibles. Or l'école est un des moyens les plus importants d'aménagement du développement et de l'aménagement des territoires...
J'interviens en tant que membre de l'ANEM et maire de Felletin, petite commune de la Creuse. Les zones rurales et les zones de montagne sont confrontées à un problème qui leur est propre : leurs effectifs scolaires sont faibles. Or l'école est un des moyens les plus importants d'aménagement du développement et de l'aménagement des territoires...
Les inspections académiques et les rectorats sont des structures suffisantes de la déconcentration. Il n'est pas utile d'en créer de nouvelles. Nous constatons que les régions n'ont aucun rôle à jouer dans les demandes de création de sections et de filières. Ces créations sont décidées par le rectorat selon les moyens attribués à l'académie. ...
Les inspections académiques et les rectorats sont des structures suffisantes de la déconcentration. Il n'est pas utile d'en créer de nouvelles. Nous constatons que les régions n'ont aucun rôle à jouer dans les demandes de création de sections et de filières. Ces créations sont décidées par le rectorat selon les moyens attribués à l'académie. ...
Je crois en effet qu'il n'est pas admissible que les conseils d'administration ou les conseils d'école se tiennent à un horaire qui interdit aux parents d'élèves d'y assister. Les conséquences d'une expérimentation pour les collectivités territoriales doivent être prises en compte. Celles de l'expérimentation des cours le matin et du sport l'...
Je crois en effet qu'il n'est pas admissible que les conseils d'administration ou les conseils d'école se tiennent à un horaire qui interdit aux parents d'élèves d'y assister. Les conséquences d'une expérimentation pour les collectivités territoriales doivent être prises en compte. Celles de l'expérimentation des cours le matin et du sport l'...
Il existe des programmes nationaux et les enseignants sont autonomes. Si cette autonomie s'accroît, il faut que les enseignants du premier degré se lient aux enseignants du collège. Ce lien relève des compétences des inspecteurs. Plus généralement, tout ce qui se rapporte à l'enseignement relève des compétences de l'éducation nationale, et non ...
Il existe des programmes nationaux et les enseignants sont autonomes. Si cette autonomie s'accroît, il faut que les enseignants du premier degré se lient aux enseignants du collège. Ce lien relève des compétences des inspecteurs. Plus généralement, tout ce qui se rapporte à l'enseignement relève des compétences de l'éducation nationale, et non ...
Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur les vives inquiétudes suscitées par la présentation de la carte scolaire pour l’année scolaire 2011-2012 dans la région du Limousin, carte qui acte la suppression de nombreuses classes, options ou filières dans les lycées et de nombreux postes dans les enseignements primaire et second...
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications tendant à nous démontrer que la situation sera satisfaisante à la rentrée. Je n’ai pas le sentiment qu’elle soit perçue ainsi par les enseignants ou par les parents d’élèves, compte tenu des manifestations auxquelles nous assistons actuellement… à moins qu’il ne s’agisse d’un problème de ...
Très bien !
Comme d’autres avant moi, je déplore que le Massif central soit le grand oublié de ce SNIT. En matière ferroviaire, le seul projet pouvant être relevé est celui de la création du barreau LGV Poitiers-Limoges, avant 2020. S’il présente, certes, un intérêt pour la région Limousin, plus particulièrement pour sa capitale régionale, il ne répond pas...
Que pouvons-nous espérer par rapport à la ligne Bordeaux-Lyon et au projet ALTRO ? Je terminerai en évoquant le problème du financement de ces infrastructures. Comment expliquer, aujourd’hui, à des territoires sous-équipés, enclavés et en difficulté financière qu’ils seront amenés, demain, à mettre la main à la poche tandis que d’autres ont, ...
La CRE a rendu un avis sur le tarif de rachat de l'électricité issue de la biomasse pour les scieries mais rien n'est dit pour les petites unités de production, entre 2 et 5 mégawatts, qui devaient bénéficier du même tarif que les unités importantes.
Le décret sur les scieries pouvait être l'occasion de faire des propositions. Il a été procédé à un vote à bulletin secret. La commission s'est prononcée en faveur de la nomination de M. Philippe de Ladoucette au poste de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie (7 voix pour et 4 abstentions).
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, eu égard aux nouveaux défis à relever, la politique agricole commune doit prendre un nouveau virage. Elle est au carrefour d’enjeux multiples, à la fois économiques, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociaux et territoriaux. La réforme annoncée de 2013 sera décisive po...