Questions de Renée Nicoux

Suppressions de postes au sein de l'Office national des forêts dans le département de la Creuse

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes soulevées par les agents de l'Office national des forêts (ONF) de la Creuse au sujet de l'application du contrat de plan 2012-2016, signé entre l'ONF et l'État, qui acte une nouvelle vague de suppression de postes dan...

Tenue des états généraux de l'histoire et de la géographie pour refonder l'école et la citoyenneté républicaines

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation des enseignements d'histoire-géographie dans le second degré et sur la tenue des états généraux de l'histoire et de la géographie pour refonder l'école et la citoyenneté républicaines, le 28 janvier 2012 à Paris. Depuis l'annonce de la suppression des ense...

Baisse des crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas été versés aux EICCF. La mis...

Maïs MON 810 : clause de sauvegarde

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la filière apicole suite à la levée du moratoire interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France. Si elle se félicite de la position du Gouvernement qui annonce vouloir réactiver une nouvelle claus...

Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité à l'approche du terme du contrat de rachat de leur production par EDF en 2012. Actuellement, les petites centrales hydroélectriques d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts bénéficient de ...

Mise en œuvre d'une politique forestière ambitieuse

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mettre en œuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au cœur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, elle e...

Harcèlement verbal et physique dans les établissements scolaires

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la récente étude de l'Observatoire international de la violence à l'école réalisée pour l'UNICEF et publiée le 30 mars. Elle tient tout d'abord à saluer la publication de cette étude qui constitue la première démarche scientifique s'intéressant de près au harcèle...

Non-parution du décret sur le statut de gestionnaire forestier professionnel

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la non-parution du décret précisant le statut de gestionnaire forestier professionnel. L'article 64 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a créé le statut de gestionnaire forestier profe...

Publication des nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse

Mme Renée Nicoux rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17175 posée le 17/02/2011 sous le titre : « Publication des nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication des nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un arrêté du 27 janvier 2011 publié au Journal officiel du 30 janvier qui fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir de centrales à cogénération utilisant la biomasse. La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisatio...

Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la présentation de la nouvelle carte scolaire du Limousin pour la rentrée 2012 et de ses impacts pour le lycée des métiers du bâtiment de Felletin. Cette carte scolaire annonce en effet une nouvelle vague de suppressions massives de postes dans l'académie à la rentrée 20...

Commission de la sécurité des consommateurs

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences inquiétantes de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement d...

Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce du rectorat de l'académie de Limoges, le 15 décembre 2010, de réduire de moitié la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac de Limoges. De ce fait, dès la rentrée 2011, l'établissement ne pourra plus accueillir que 48 étudiants au li...

Résultats de l'enquête PISA 2009

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la publication, le 7 décembre, par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), des résultats de l'enquête PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) 2009 qui évalue, tous les trois ans, les compétences des élèves de...

Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation au sujet des difficultés rencontrées par le Pays sud creusois face aux déficiences du Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le FISAC contribue gran...

Inquiétudes de la filière française de l'œuf quant au non-respect des normes européennes relatives au bien-être animal par certains pays de l'Union européenne

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de 10 000 emplois...

Situation des praticiens de santé à diplômes hors Communauté européenne arrivés en France après juin 2004

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des praticiens de santé à diplômes hors Communauté européenne arrivés en France après juin 2004. Ces praticiens n'ont pas pu bénéficier des mesures dérogatoires prévues par le IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ...

Avenir de la filière amont du photovoltaïque

Mme Renée Nicoux rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18230 posée le 21/04/2011 sous le titre : « Avenir de la filière amont du photovoltaïque », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Instauration d'une journée nationale dédiée au syndrome d'Asperger

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration d'une journée nationale dédiée au syndrome d'Asperger. Le syndrome d'Asperger est un trouble envahissant du développement qui fait partie de l'extrémité «haute » du continuum autistique. Il a fait son entrée dans la classification internationale des maladies en 1993 puis dans le man...

Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les associations reconnues d'utilité publique assurant une mission, agréée par l'État, d'insertion professionnelle d'adultes handicapés, du fait de la diminution constante des agréments de rémunération délivrés par les directions régionales des entreprises, de la...