Questions de Renée Nicoux

Menace de suppression d'emplois pour l'Office national des forêts

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présentation, par le ministre du budget, des mesures d'économie applicables dès 2011 aux opérateurs de l'État. Le 13 décembre dernier, François Baroin, a réuni les responsables de quelques 500 opérateurs de l'État pour leur présenter l...

Non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des préoccupations des associations d'usagers du fait de la non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients en application de l'article L. 1161-3 du code de la santé publique. L'article 84 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela...

Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences que la mise en place de la taxe carbone aura sur le prix du carburant. En effet, l'évolution du prix de base, celle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), agrémentées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), se traduiron...

Médecins du travail

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation faite aux employeurs d'organiser des services de santé au travail afin de prendre en charge la prévention des risques professionnels. Les enjeux démographiques n'ayant pas été pris en compte, les employeurs sont à l'heure actuelle confrontés ...

Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la politique d'achat de l'État et en particulier sur les conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME) de l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics et de la créati...

Investissement locatif : zonage des aides

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nouveau zonage des aides à l'investissement locatif. En date du 29 avril 2009, un arrêté ministériel est venu définir ce nouveau zonage (A, B1, B2) éligible aux aides à l'investissement locatif. Bien que la quasi-totalité du département de la Creuse soit classé en zone de revitalisation r...

Vaccination grippe A-H1N1

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude grandissante de nos concitoyens, qui s'interrogent légitimement sur les mesures gouvernementales contre le risque de pandémie de grippe A-H1N1, et qui s'émeuvent de l'annonce d'un éventuel projet de campagne de vaccination systématique. Cette incertitude est particulièrement vive dans les populat...