Victimes des essais nucléaires français

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner ensemble cet après-midi a pour objet « la reconnaissance et […] l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », titre retenu pour le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je tiens tout d’abord à saluer...

Il s’agit, d’une certaine manière, d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Dominique Voynet. Donc, l’objectif est le même, mais, au lieu de proposer, comme ma collègue l’a fait, l’expression « a droit à », qui, ai-je cru comprendre, n’avait pas été retenue par la commission, je suggère d’indiquer que la victime « pe...

J’avoue que, sur cet article, j’avais déposé un nombre d’amendements bien plus important ! Comme nos collègues communistes, je me suis trouvé en butte à l’application de l’article 40 de la Constitution, qui m’a même été opposé sur l’élargissement de la zone géographique visée par l’article, en raison du risque que cela représenterait. Or ce «...

Je suis quelque peu étonné devant les arguments avancés. Pas plus tard que tout à l’heure, j’ai présenté à la tribune le rapport publié en 2007 par le Commissariat à l’énergie atomique relatif aux expérimentations nucléaires menées dans les atolls de Mururoa et de Fangataufa.

Les scientifiques de Polynésie française n’auraient-ils donc aucune crédibilité ? Le politique ne pourrait-il, en aucune mesure, influer pour que les préconisations de ce rapport soient prises en compte dans les décrets d’application afin d’assurer un zonage beaucoup plus équitable ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens bien...

Les enjeux d’une demande d’indemnisation suivant la procédure proposée dans le projet de loi sont tels qu’il faut absolument faciliter l’accès à cette procédure aux victimes d’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. Cela a été maintes fois répété, ces personnes ont, pendant plusieurs décennies, éprouvé des dif...

J’y suis favorable, monsieur le président. Je me demandais s’il ne serait pas préférable de remplacer la formule « le cas échéant », qui est un peu floue, par la formule « en tant que de besoin ». Mais la rectification proposée par Michel Charasse règle le problème, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

Cet amendement tend à permettre l’indemnisation complémentaire de plein droit des personnes qui se seront vu reconnaître un droit à indemnisation irrévocable et à éviter une éventuelle contradiction d’appréciation de droit entre les décisions de reconnaissance administratives ou judiciaires et celles du comité d’indemnisation. En effet, à ce j...

Cet amendement tend à conforter le principe du contradictoire lors de l'intégralité de l'instruction de la demande individuelle d'indemnisation.

L’impartialité du dispositif aurait pu être garantie, comme cela se passe dans la généralité des dispositifs non juridictionnels d’indemnisation des victimes de dommages corporels, par une transmission directe de l’offre d’indemnisation par le comité au demandeur, sans l’intervention du ministère concerné. La mise en place d’un comité placé so...

Avec cet amendement, nous revenons à la question de la concertation avec les institutions de la Polynésie française. Une telle procédure nous semble nécessaire avant que ne soient édictées les dispositions prévues à l’alinéa 10 de l’article 4, c'est-à-dire, en résumé, l’ensemble des mesures réglementaires, ou du moins celles qui sont laissées ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous clarifiiez un point. Si mes souvenirs sont bons, l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française mais aussi celui de l’exécutif local de cette collectivité ont été sollicités avant l’examen du présent projet de loi. Qu’est-ce qui nous empêche donc de prévoir ici une telle concertation ?

Certes, mais aménager l’exercice du pouvoir réglementaire à travers un projet de loi ne constitue pas, aujourd'hui, une violation constitutionnelle ! Il me semble même que ces mesures d’application devraient être connues… Je le répète, nous ne sommes pas en train de violer un principe constitutionnel !

Je présenterai cet amendement avec calme… L’article additionnel que je propose d’insérer dans le projet de loi vise à préciser les conditions d’exercice du droit de recours du demandeur contre une décision qui rejetterait sa demande ou accorderait une indemnisation ne correspondant pas au montant souhaité. Les recours contre les décisions d’u...

Le dispositif d’indemnisation qui sera mis en place par le projet de loi permettra la remontée de nombreux dossiers contenant des renseignements sur les personnes ayant été exposées dans des conditions de protection variable selon les époques et les modes d’organisation des essais. Il serait intéressant, d’un point de vue épidémiologique, que l...

J’appartiens à un groupe politique de Polynésie française qui ne peut pas se permettre de solliciter une reconnaissance de la Nation dans le cas visé par cet amendement. Il me paraîtrait déséquilibré d’accorder la reconnaissance de la Nation uniquement à ceux qui ont travaillé, et non pas également aux populations qui ont subi les mêmes conséq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, avec l’accord de mes collègues du groupe socialiste, je voterai contre ce projet de loi. Bien entendu, je reconnais le mérite de ce texte tant attendu, ainsi que la rigueur et l’objectivité dont M. le rapporteur a fait preuve dans la réalisation de sa mission et, surtout, dans la rédaction de son ra...

Permettez-moi de faire une petite observation qui me paraît importante. Lorsque le ministre s’adresse aux parlementaires, il s’exprime face à eux ; mais lorsqu’un parlementaire s’adresse au ministre, il ne voit celui-ci que de dos. C’est certes une question de symbole, et je ne fais pas le procès de la disposition matérielle retenue dans l’hémi...

… ou, en tout cas, apurer un passif resté trop longtemps tabou, celui des essais nucléaires. Je ne suis pas certain que le texte que nous nous apprêtons à voter nous permette d’atteindre cet objectif ni que les populations des atolls qui ne sont pas inclus dans les zones délimitées en approuvent les dispositions. Je ne suis pas non plus certai...