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Les amendements de Richard Tuheiava pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d’abord, puisqu’il en est encore temps, permettez-moi de profiter de cet instant pour vous présenter solennellement, en ce début d’année, mes vœux les meilleurs pour 2011, année dédiée aux « outre-mer français », année au cours de laquelle la Haute Assem...
Cet amendement portant sur le même sujet que l’amendement n° 3, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 11, si vous le permettez, je défendrai les deux amendements en même temps.
Ces amendements tendent à introduire une double harmonisation. S’agissant de la limite d’âge, le texte initial de la proposition de loi avait pour objet d’harmoniser les situations des fonctionnaires et des agents non titulaires. C’est l’objet de l’amendement n° 2. En ce qui concerne l’amendement n° 3, la création de la fonction publique comm...
Je n’ai pas d’illusion quant au sort qui sera probablement réservé à cet amendement, même s’il vise à l'apaisement social et traduit la position que j’ai exprimée lors de la discussion générale. Sur le plan politique, il est en conformité avec l'avis de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française en date du 13 janvier 2011...
Il s’agit d’un amendement relativement simple, puisqu’il vise uniquement à apporter deux précisions. Dans sa version initiale, l'ordonnance de 2005 prévoit le seul classement par cadre d'emplois des agents non titulaires selon le poste occupé. Le grade et l'échelon sont définis, bien sûr, en fonction du salaire. Or les rémunérations observées...
Madame la présidente, je considère que la commission et le Gouvernement viennent de reconnaître devant la Haute Assemblée le bien-fondé de ma demande. Les positions des uns et des autres méritaient d’être clarifiées, et c’est aussi à cela que servent les débats parlementaires. Par conséquent, je retire cet amendement.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme il est d’usage, il appartient à l’auteur de la proposition de loi de s’exprimer avant le vote final, même si, en l’occurrence, je n’ai pas véritablement de doutes sur l’issue du débat. Je tiens avant tout à remercier le groupe socialiste d’avoir accepté de m’offrir l’opportun...
