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Les amendements de Richard Tuheiava pour ce dossier
24 interventions trouvées.
J'avoue que je suis quelque peu déçu s'agissant de l'amendement sur l'assistance administrative mutuelle. Monsieur le ministre, je peux entendre que vous n'ayez pas tous les éléments permettant de comprendre comment fonctionnent les marges arrière dans l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer. Mais, si j'ai déposé cet amendemen...
Il s'agit de prévoir que l'État apporte une assistance technique et financière – c'est la raison pour laquelle j'ai inséré un gage dans mon amendement – à la Polynésie française dans l'organisation périodique d'une étude sur la structure de consommation des ménages. J'ai déposé cet amendement après avoir mené une consultation locale d'une ving...
Il ne s'agit pas de toucher à la répartition des compétences. La consultation de l'assemblée de la Polynésie française n'est pas nécessaire, sinon j'aurais été obligé de la prévoir dans l'amendement. Nous n'avons pas non plus besoin d'une loi organique pour organiser ce que j'ai prévu, sauf erreur ou omission de ma part. Cela étant dit – je re...
Je souhaite, moi aussi, soutenir ces amendements, même si mon collègue Michel Vergoz a retiré du sien le terme « collectivités ». Il me semble que l'argument du désengorgement des greffes, notamment de celui du tribunal de commerce, devrait également être pris en compte.
