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Les interventions de Richard Tuheiava sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2008 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-134 - Après l'article 64 (Tombe)
M. Tuheiava
I - Au début de l'amendement n° 63, remplacer le millésime : 2009 par le millésime : 2010 II. - Procéder à la même substitution dans la première phrase du premier alinéa du III, dans la première phrase du premier alinéa du IV et dans les premier et deuxième (deux fois) alinéas du V du même amendement. Exposé sommaire : Cet amendement a po...
18/12/2008 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-134 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Tuheiava
I - Au début de l'amendement n° 34, remplacer le millésime : 2009 par le millésime : 2010 II. - Procéder à la même substitution dans la première phrase du premier alinéa du III, dans la première phrase du premier alinéa du IV et dans les premier et deuxième (deux fois) alinéas du V du même amendement. Exposé sommaire : Cet amendement a po...
