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Les amendements de Richard Tuheiava pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste du Sénat à l’encontre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, appuyé par pas moins de deux « portes étroites » adressées par mon collègue polynésien M. Gaston Flosse et par l’un des nombreux syndicats de la fonction publique d’État en Polynésie. ...
À ce stade, vous ne pouvez ignorer que cet amendement souffre d’au moins deux inconstitutionnalités de fond : tout d’abord, le principe de primauté de l’examen d’un projet de loi budgétaire devant l’Assemblée nationale a été méconnu ; ensuite, s’agissant d’un projet de loi affectant le budget de l’outre-mer, le principe de consultation préalabl...
Il vous appartient, monsieur le ministre, de me donner tort en acceptant enfin de prendre en compte l’appel de cet outre-mer auquel vous êtes resté sourd jusqu’à présent.
Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, j’étais en Polynésie. Je suis revenu pour participer au débat sur ce véhicule juridique, avant d’avoir la confirmation que, ce matin même, la question avait été abordée devant le conseil des ministres. Donc,...
