Amendements de Richard Yung

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - La première phrase de l'article L 321-2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et développe leur maîtrise orale de la langue française. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire figurer explicitement la maîtrise de la langue orale dans les missions de l'éc...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout enfant doit pourvoir être accueilli, à l'âge de deux ans, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans une classe passerelle à effectif l...

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le non respect des dispositions des 2°, 3°, 4° et 5° du I de cet article est puni de la peine prévue au premier alinéa de l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée. Exposé sommaire : Actuellement le manquement aux obligations découlant des cahiers des c...

Compléter in fine le texte proposé par le 1° du I de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : plus particulièrement en termes d'emplois et de programmation. Exposé sommaire : Le CSA doit veiller, dans la rédaction de son rapport annuel à ce que la question de la ...

Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° -Après l'article 80, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art….- Il est créé un fonds d'aide aux œuvres cinématographiques, aux œuvres de fiction et aux documentaires contribuant à faire revivre la mémoire de l'histoire de la France dans toute sa diversité. Ce fonds est g...

Après les mots : et le développement du territoire rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 : sont soumis à une autorisation de la commission départementale d'équipement cinématographique qui se prononce dans un délai d'un mois. » Exposé sommaire : Afin d...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Afin de permettre le plus large accès des élèves aux activités et pratiques culturelles, une carte collégienne et une carte lycéenne sont mises en place. Elles permettent un accès privilégié, de leurs titulaires, à de nombreuses activités culturelles et l'entrée gratuite ou à de...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Avant l'article L. 912-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Des bourses de pré-recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'enseigner...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le deuxième alinéa de l'article L. 531-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° - Après les mots : des ressources de la famille sont insérés les mots : et de la distance entre l'établissement scolaire et le domicile de l'élève 2° - Cet alinéa est complété par les mo...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 335-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tous les titulaires du brevet d'études professionnelles doivent être en mesure d'accéder au niveau du baccalauréat professionnel. « Les titulaires des baccalauréats professionnel et techn...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 333-1, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation en voie générale, technologique et professionnelle intervient à la fin de la troisième. » Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il n'y a pas d'orientation précoce d...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la continuité éducative. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétenc...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. … - Au collège et au lycée, le Conseil d'administration peut décider, sur proposition du Conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appart...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. … - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individua...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1 - Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative pr...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la classe de troisième et la classe seconde est mise en œuvre par l'équipe éducative en liaison avec les parents et les responsables des activ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables de...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités p...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Un rapport du Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2006. Exposé sommair...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des ...