Amendement N° 271 (Irrecevable)

Égalité des chances

Déposé le 22 février 2006 par : M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mmes Khiari, Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de Jacqueline Alquier Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Bernard Cazeau Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Desessard Photo de Charles Gautier Photo de Jean-Pierre Godefroy 
Photo de Bariza Khiari Photo de Raymonde Le Texier Photo de Roger Madec Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Gisèle Printz Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Dominique Voynet Photo de Richard Yung 

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Tout enfant doit pourvoir être accueilli, à l'âge de deux ans, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans une classe passerelle à effectif limité, si sa famille en fait la demande.
« Les professionnels de la petite enfance, les travailleurs sociaux et médico-sociaux encouragent auprès des familles la scolarisation des enfants de deux à trois ans qui n'ont jamais fréquenté de structure collective. »

Exposé Sommaire :

La scolarisation des enfants de deux ans ne doit plus être une variable d'ajustement des moyens de l'Education nationale mais relever d'une véritable politique de lutte contre les inégalités par une scolarisation précoce dans des conditions adaptées au développement et à la psychologie des enfants de cet âge (effectif limité, pluralité des professionnels, implication des parents, rythmes et temps de présence adaptés...). Cet amendement vise donc, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, à généraliser l'expérience des classes passerelles, lieu intermédiaire entre la crèche et l'école maternelle.

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