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Rapports de
Richard Yung
35 rapports signés
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20/01/2021 — Rapport d'information N° 295 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sur la mission de la commission effectuée en Guyane en décembre 2020
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/02/2020 — Rapport N° 328 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
06/02/2019 — Rapport N° 297 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/ceca, cee, euratom du conseil du 20 septembre 1976 autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/05/2018 — Rapport N° 496 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, sur les interprétations et exécutions audiovisuelles autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12/07/2017 — Rapport d'information N° 624 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les instituts français de recherche à l'étranger - Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/06/2016 — Rapport d'information N° 747 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'achèvement de l'union bancaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/10/2015 — Rapport d'information N° 127 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la délivrance des visas - Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/06/2015 — Rapport d'information N° 533 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le rôle de la banque centrale européenne face à la crise « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
16/04/2015 — Rapport d'information N° 419 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes - Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
11/12/2014 — Rapport N° 181 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapporteur
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/10/2014 — Rapport N° 7 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/12/2013 — Rapport N° 233 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/07/2013 — Rapport N° 750 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/06/2013 — Rapport N° 681 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/03/2013 — Rapport N° 422 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/03/2013 — Rapport N° 422 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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